Bien révolue l’époque où l’on déversait encore ses eaux usées domestiques dans la nature sans aucun traitement au préalable. Aujourd’hui, elles ne peuvent plus être rejetées dans la nature tel quels car elles sont nocives pour l’environnement et l’humain.
Depuis la parution du code de la santé, elles doivent au préalable être traitées pour prévenir tout risque de santé publique ou pollution environnementale. Selon la zone concernée, deux moyens existent pour traiter ces eaux : L’assainissement Collectif ou L’assainissement non collectif
Par assainissement collectif, on désigne un réseau d’assainissement collectif constitué d’un réseau public destiné à collecter les eaux usées domestiques. Celles-ci sont acheminées vers une station d’épuration, équipement public, en vue d’un traitement efficace qui garantit son innocuités.
Selon le code général des collectivités territoriales, il y a obligation de raccordement si trois critères sont réunis :
1/ Le réseau public de collecte des eaux usées domestiques doit être établi sous la voie publique.
2/ L’immeuble à raccorder doit avoir accès à la voie publique
3/ L’immeuble est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques.
A ce moment là, le propriétaire dispose d’un délai de deux ans à compter de la mise en service du système d’assainissement collectif pour se raccorder au réseau public.
Le coût de se raccorder au réseau collectif est partagé entre le propriétaire et la commune: Ainsi, le propriétaire a la charge de tous les travaux nécessaires pour conduire les eaux usées au réseau public ainsi que la mise hors service de l’ancienne fosse septique qui était en place. La commune a la charge de l’ensemble des travaux qui doivent être effectués sur la partie publique.
Le contrôle de l’assainissement collectif est réalisé par les communes, et porte sur la conformité de la partie privée du raccordement. Si cette partie est jugée non conforme, le propriétaire ne pourra vendre sa maison qu’après avoir réalisé les travaux de mise en conformité, et sera aussi passible d’une amende. Si l’installation est jugée conforme, un certificat de conformité est alors remis au propriétaire.
Il existe une redevance pour l’assainissement collectif et qui sert à financer le traitement des eaux usées. Elle est instituée par le conseil municipal qui en fixe le tarif. Elle comprend une partie variable calculée en fonction de la consommation d’eau mensuelle et une partie fixe qui couvre tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement collectif.
Par assainissement non collectif, on désigne un mode d’assainissement réalisé par le propriétaire sur une parcelle privée, en l’absence de réseau public. Il permet la collecte et de traitement des des eaux usées domestiques sur place. Il doit être réalisé en tenant compte de la nature du sol, de la taille du logement et d’autres critères. On parle de fosse toutes eaux ou fosse septique ou bien de micro station d’épuration ou bien la phyto-épuration (lagunage)
Le système d’assainissement non collectif est constitué d’une fosse toutes eaux ou fosse septique où sont récoltées les eaux usées qui sont ensuite épandues dans le sol.
Le système doit se situer à au moins 3 mètres d’une route ou des arbres, à 5 mètres de l’habitation et à 35 mètres d’un puits, d’une source ou d’un forage d’eau potable. Vous pouvez faire vous-même les travaux. Cependant, il est recommandé de se tourner vers une entreprise spécialisée qui sera apte à mener l’ensemble des travaux.
Première étape pour entamer ces travaux est de vous présenter au service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune. Ce service a été créé en décembre 2005 avec les missions réglementaires suivantes : Contrôler la conception des installations au stade du dossier de permis de construire; contrôler leur exécution en cours de travaux et puis effectuer des contrôles périodiques de leur entretien et de leur fonctionnement.
Le SPANC vérifie que les installations d’ANC ne portent pas atteinte à la salubrité publique et à l’environnement. Grâce à ce contrôle, la qualité des eaux souterraines et superficielles est préservée.
Le propriétaire est responsable de l’entretien régulier de son installation d assainissement non collectif . La vidange doit être effectuée par une entreprise agréée par le préfet. La périodicité de la vidange de la fosse doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui, en général, ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Le SPANC vérifie alors son bon fonctionnement et son entretien au moins tous les 10 ans. En cas de vente, le propriétaire a l’obligation d’annexer un rapport de visite du SPANC de moins de 3 ans au dossier de diagnostic technique immobilier. Si l’installation est non conforme, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente. Les installations non conformes doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans maximum, en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré.
Comme pour le réseau d’assainissement collectif, il existe une redevance d’assainissement non collectif et qui correspond à un service rendu au propriétaire qui ne paie au final que ce qui le concerne. La redevance comprend les frais des différentes missions de contrôle du SPANC et les éventuels frais d’entretien de son installation.
Chaque prestation étant différente, les frais sont variables. Lorsque le SPANC constatera que les travaux n’ont pas étés effectués dans les délais, il peut doubler le prix du contrôle à titre de sanction. Il peut également décider de revenir plus souvent pour inciter le propriétaire à s’exécuter, avec à chaque fois une nouvelle redevance doublée à payer.
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