Assainissement : définition, modes, obligations, entretien, etc.

• BelAass
• 4 février 2022
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Il faut savoir que chaque logement et immeuble doit nécessairement être raccordé au réseau d’assainissement collectif ou doté d’un système d’assainissement individuel. En effet, assurer l’évacuation et le traitement des eaux usées relève des responsabilités des propriétaires des biens d’habitation.

 

Dans cet article, nous allons répondre à toutes les questions qui tournent autour des systèmes d’assainissement.

 

I. Qu’est-ce que l’assainissement ?

 

Quotidiennement, on se sert de l’eau, et ce, que ce soit pour la vaisselle, pour l’hygiène, pour la cuisine ou encore pour le nettoyage dans nos habitations. Ces eaux usées domestiques sont, par la suite, rejetées hors du logement. Cependant, elles doivent être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Ce fonctionnement est l’assainissement.

 

Pour définir l’assainissement, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un ensemble de méthodes d’évacuation et d’épuration des eaux usées. Ce système contribue à la protection de la santé publique. Il joue également un rôle crucial dans la sauvegarde de l’environnement, et ce, grâce au processus d’épuration des eaux avant rejet.

 

Il faut dire que l’assainissement touche essentiellement les eaux usées ainsi que les eaux pluviales. Notons que les eaux usées demandent une surveillance et un traitement plus spécifiques. En effet, ces types d’eaux peuvent être nocifs pour l’homme et l’environnement.  Ne pas nettoyer peut causer des nuisances environnementales en mesure de polluer les réserves d’eau souterraines.

 

Soulignons que les eaux usées sont de deux groupes :

 

• Les eaux grises (eaux ménagères, cuisine, salle de bain, lave-linge)
• Les vannes (WC)

 

En d’autres termes, les systèmes d’assainissement sont indispensables aux différentes constructions. Nous trouvons qu’ils se présentent sous deux principales formes :

 

• L’assainissement collectif : comme son nom laisse entendre, les eaux usées des logements d’une zone bien déterminée sont conduites vers un système d’épuration communal ou intercommunal. Nous parlons, ici, du tout-à-l’égout.

 

• L’assainissement individuel : les eaux usées sont collectées de manière autonome par logement. C’est à chaque propriétaire de mettre en place une solution de collecte, de stockage et de traitement des eaux usées.

 

II. Les obligations et démarches administratives

 

Il faut savoir que les travaux d’assainissement doivent être prévus dès les débuts du chantier. En effet, cela est en mesure de faciliter les installations par la suite.

 

Pour savoir si votre habitation nécessite un assainissement collectif, vous devez consulter le zonage d’assainissement de votre commune. Vous n’avez qu’à vous adresser à la mairie la plus proche. Cependant, si vous êtes en assainissement individuel, vous avez deux ans pour vous raccorder au réseau d’assainissement.

 

Une fois que votre habitation est raccordée, vous êtes dans l’obligation de payer une redevance d’assainissement correspondant à la ligne « collecte et traitement des eaux usées » sur votre facture d’eau.

 

D’autre part, vous devez savoir qu’après les travaux de raccordement au réseau collectif, la commune a pour mission de contrôler la conformité de votre système. Si vous êtes en dehors de la zone d’assainissement collectif, vous correspondez, bien évidemment, à l’assainissement individuel ou autonome. Pour ce fait, c’est à vous que reviennent les opérations de traitement des eaux usées. Vous pouvez, ainsi, faire appel à une entreprise d’assainissement.

 

Une fois votre installation effectuée, le contrôle est réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Aussi, de la même manière que les usagers de l’assainissement collectif, vous êtes dans l’obligation de payer une redevance d’assainissement non collectif sur votre facture.

 

III.  Qu’est-ce que le certificat d’assainissement d’une maison ?

 

Il s’agit d’un document qui affirme la conformité ou non d’un système d’assainissement individuel. Il est généralement dressé après avoir effectué un diagnostic d’assainissement.

 

Depuis la loi de l’eau, le diagnostic est devenu obligatoire afin d’assurer la prévention des risques sanitaires. Cela permet également de protéger l’environnement  et les ressources en eau.

 

L’objectif de ce certificat est d’estimer la capacité d’une habitation individuelle à traiter ses eaux par elle-même. Aussi, il a pour but de s’assurer que les rejets ne présentent aucun risque en mesure de polluer l’environnement.

 

De ce fait, le certificat d’assainissement prouve que les travaux d’installation sont conformes aux différentes normes sanitaires et environnementales en vigueur. A cet effet, nous trouvons 3 types de certificats d’assainissement :

 

• Un certificat d’assainissement obligatoire pour la vente d’une habitation. En effet, il doit être accompagné du dossier technique lors de la signature de la maison.

 

• Un certificat effectué après l’installation d’un équipement d’assainissement autonome. Avant la phase de remblaiement, un contrôle de qualité se réalise après une installation d’assainissement individuelle neuve.

 

• Un certificat d’assainissement réalisé après chaque contrôle de conformité effectué sur une installation.

 

Il faut savoir qu’un certificat d’assainissement délivré à la suite d’un diagnostic d’assainissement est valable pendant 3 ans.

 

Pour obtenir ce certificat, vous devez contacter le SPANC de votre commune et convenir d’un rendez-vous pour le contrôle. Par la suite, un agent du SPANC va venir chez vous pour inspecter vos installations. Sachez également que le contrôle est en mesure d’être gratuit ou payant, selon les cas. S’il est payant, vous devez prévoir un budget entre 100 à 150 euros.

 

Notons également que le certificat de conformité concerne principalement les logements ayant un système d’assainissement non collectif comme une fosse toute eau ou encore une micro station d’épuration.

 

VI. Comment bien entretenir votre système d’assainissement ?

 

Votre logement est raccordé au réseau de ville (tout-à-l’égout) ? Vous disposez d’un système d’assainissement individuel du type fosse toutes eaux ou fosse septique ? Sachez que, quel que soit votre système d’assainissement, son entretien est indispensable.

 

Pourquoi entretenir votre système d’assainissement est-il si important ?

 

L’entretien régulier d’un système d’assainissement est important pour plusieurs raisons :

 

• Préserver votre installation en bon état de fonctionnement
• Éviter une accumulation des boues et un mauvais écoulement des effluents
• Préserver les sols et l’environnement
• Maintenir un bon état écologique de l’eau
• Éviter des effets néfastes sur la santé (bactéries, maladies diarrhéiques, etc.)

 

Que faire dans le cas d’un raccordement au réseau public (assainissement collectif ou tout-à-l’égout) ?

 

Il est important de savoir que si le regard qui abrite votre compteur est placé sur votre terrain, c’est à vous que revient la tâche de l’entretien. De ce fait, vous devez veiller constamment à le maintenir propre. Vous devez également éviter de ne rien entreposer dessus.

 

Si vous vous demandez comment entretenir votre système, c’est simple. Il vous suffit de recouvrir le compte avec une protection isotherme. Nous vous conseillons d’opter pour un isolant en polystyrène qui ne s’abîme pas au fil du temps. Il doit également être en mesure de faire face aux attaques de l’humidité. Le but est de protéger votre système contre le gel.   

 

Sachez qu’une à deux fois par an, vous devez nettoyer l’intérieur du regard.

 

Que faire si vous êtes équipé d’un système d’assainissement non collectif ?

 

Si vous disposez d’une fosse septique, une fosse toutes eaux ou encore une micro-station, voici comment bien préserver vos équipements !

 

·  Faites vidanger

 

Vous êtes dans l’obligation d’effectuer la vidange de votre installation par une entreprise d’assainissement, et ce, tous les 4 ans. Vous devez également le réaliser dans le cas où la hauteur de boues dépasserait 50 % du volume de la fosse (30 % pour les micro-stations d’épuration).

 

Nous vous conseillons de toujours vérifier l’état de votre fosse et mesurer régulièrement le niveau des boues et les dépôts. Pour cela, utilisez un odomètre ou un long bâton.

 

Soyez prudent ! Votre dispositif est en mesure de dégager un gaz toxique (H2S). De ce fait, lors de vos vérifications, veuillez laisser un temps d’aération. Aussi, évitez de laisser un enfant seul à proximité de la fosse. N’essayez pas de vous introduire à l’intérieur, même si elle est inutilisée et vide.

 

·  Faites entretenir

 

En plus de l’obligation de vidange, nous vous recommandons de faire nettoyer vos équipements. Prenez un contrat de maintenance avec une entreprise d’assainissement (comme Bel Assainissement Services) pour le nettoyage et le remplacement préventif de certains composants.

 

Afin de mieux vous aider, voici quelques indications d’entretien selon les différents équipements :

 

• La fosse septique : en moyenne tous les 4 mois, vous devez faire le contrôle et le nettoyage des filtres de pré-traitement à l’eau

 

• Le regard de répartition : nous trouvons des matières placées au fond qu’il faut éliminer. Pour cela, rincez le regard au jet d’eau. Ce nettoyage permet de garantir la bonne circulation des effluents. Vous devez l’effectuer tous les 6 mois.

 

• La sortie du rejet (dans un cours d’eau ou un fossé) : vous devez vous assurer qu’elle ne soit jamais bouchée, et ce, que ce soit des feuilles mortes, des gravillons ou autres éléments. L’inspection s’effectue, généralement, tous les 6 mois.

 

• La micro-station : un contrôle régulier de cette installation est essentiel. Il doit être réalisé tous les 10 ans par le service public pour l’assainissement non collectif.

 

• La cuve : la vidange de la cuve se réalise chaque 6 mois pour une station à boues activées. Dans le cas d’une station à culture fixée, la vidange se réalise 1 fois par an.

 

Conclusion

 

En termes de conclusion, nous pouvons dire que le système d’assainissement se présente comme le processus grâce auquel les personnes vivent dans un environnement plus sain.