Si vous envisagez de vendre votre logement qui dispose de son propre système de traitement des eaux usées, soit, d’un système d’assainissement non collectif (ANC), sachez que vous devrez fournir à l’acheteur un rapport de diagnostic assainissement. En effet, ce dernier dispose des compétences et du matériel nécessaires pour effectuer une étude de faisabilité et pour identifier l’emplacement idéal ainsi que le modèle adéquat.
Si l’habitation n’est pas raccordée au réseau collectif, l’assainissement individuel (appelé également assainissement autonome ou non collectif / ANC) est obligatoire. En ajout, on souligne que les toilettes sèches sont très souvent admissibles à un Éco-PTZ (hors traitement des eaux ménagères).
Quelles politiques d’assainissement la France suit-elle pour réduire les menaces des eaux usées sur l’environnement et la santé des individus ? L’assainissement collectif L’assainissement collectif concerne les logements qui sont raccordés à un réseau de canalisations public destinées à transporter les eaux usées vers une station d’épuration pour traitement avant de les rejeter dans le milieu naturel (souvent, un cours d’eau).