La mise en conformité des réseaux d'assainissement
09Jan
Qui doit payer la mise en conformité de l’assainissement ?
Lorsque vous disposez d’un assainissement qui est hors du réseau public, vous êtes soumis à un contrôle obligatoire qui a lieu tous les trois ans. Les travaux de mise aux normes peuvent être imposés si un raccordement est fait entre le système chargé de recueillir l’eau de pluie et celui chargé de gérer les eaux usées.
30Déc
Diagnostic assainissement : quelle est la durée de validité du document ?
Lors de la vente de votre habitation, la loi vous impose de présenter un diagnostic assainissement. Enfin, si l’acquéreur a connaissance de la non-conformité du système, il a l’obligation de réaliser les travaux de mise aux normes dans un délai d’un an.
26Déc
Comment se passe le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est une opération qui concerne les maisons ainsi que les immeubles disposant d’un système d’assainissement non collectif. Grâce au savoir-faire des équipes de la société Bel Assainissement Service, la mise aux normes de votre installation sera réalisée dans les plus brefs délais.
28Nov
Entreprise de mise en conformité assainissement – Diagnostic et solutions
Si vous envisagez de vendre votre logement qui dispose de son propre système de traitement des eaux usées, soit, d’un système d’assainissement non collectif (ANC), sachez que vous devrez fournir à l’acheteur un rapport de diagnostic assainissement. En effet, ce dernier dispose des compétences et du matériel nécessaires pour effectuer une étude de faisabilité et pour identifier l’emplacement idéal ainsi que le modèle adéquat.
07Juin
La mise en conformité des réseaux d'assainissement Le raccordement collectif et non collectif VRD - Assainissement
Travaux de raccordement au réseau d’assainissement : droits et obligations
Les questions sur le fonctionnement de l’assainissement « tout-à-l’égout » (assainissement collectif des eaux usées) sont fréquentes et multiples. Le non-respect de l’obligation de raccordement Le particulier doit procéder à des travaux de raccordement dans un délai de deux ans à partir de la mise en service de la collecte des eaux usées.
25Avr
La mise en conformité des réseaux d'assainissement Le raccordement collectif et non collectif Les travaux de VRD et d'assainissement VRD - Assainissement
Comment faire pour déposer une demande de branchement d’assainissement ?
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif public consiste à mettre en œuvre un branchement (sur demande de branchement), allant de la limite de la propriété au collecteur public. La participation pour le PFAC (financement de l’assainissement collectif) est, par ailleurs, facturée une seule fois, suite à la réalisation du raccordement ou à la réalisation du déversement des eaux usées domestiques dans le réseau d’assainissement.
22Avr
Contrôle de l’assainissement : le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Vous envisagez de vendre votre maison et vous vous demandez si le contrôle de l’assainissement, appelé également « diagnostic assainissement » et « état de l’installation d’assainissement », est obligatoire. Une base juridique floue Certes, aucun texte ne prévoit l’obligation d’un tel diagnostic, cependant, on trouve des arrêtés municipaux qui rendent le contrôle de l’assainissement collectif obligatoire.
18Avr
Les branchements au réseau d’assainissement
Les branchements d’assainissement permettent d’évacuer les eaux usées et les eaux vannes vers les stations d’épuration et le réseau public d’eaux pluviales. La partie privée : Cela concerne les canalisations verticales et horizontales permettant la collecte des eaux usées d’une maison individuelle ou des habitations se trouvant dans un même immeuble afin de les amener à la partie publique du réseau de collecte.
01Avr
Les différents types de dispositifs d’assainissement
Les dispositifs d’assainissement sont aujourd’hui multiples et leur choix dépend de plusieurs facteurs. Les équipements externes et internes : en effet, la microstation a besoin de certains éléments électroniques et mécaniques pour bien fonctionner… Cependant, vu que la micro station ne supporte pas les variations d’occupation, la loi interdit son installation dans une résidence secondaire.
25Mar
La mise en conformité des réseaux d'assainissement Le raccordement collectif et non collectif Les canalisations
Les principes du traitement des eaux usées
Le traitement des eaux est un procédé qui permet de rendre les eaux usées conformes aux différents articles de lois et arrêtés préfectoraux. Alors, les eaux pluviales, nécessitant elles aussi un traitement avant rejet, sont transmises jusqu’à des bassins permettant un stockage temporaire de l’eau.
