Que comprendre par assainissement collectif ?

• BelAass
• 25 janvier 2023
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L’assainissement collectif concerne tous les logements pouvant être raccordés au réseau public. Les propriétaires disposent à cet effet de deux ans pour effectuer le raccordement après la construction du bâtiment.

 

Que comprendre par assainissement collectif ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les obligations des villes en la matière ? Bel Assainissement Service vous invite à tout découvrir sur ce système de gestion des eaux usées.

 

Comprendre le concept des eaux usées pour mieux définir l’assainissement collectif

 

Pour mieux comprendre le concept d’assainissement collectif, il est indispensable de passer par la case des eaux usées. Cette appellation sous-entend trois éléments. Le premier concerne les eaux usées domestiques composées de résidus chimiques, de détergents et d’autres débris organiques. Ces eaux usées incluent aussi celles rejetées par les WC, chargées de matières fécales et d’azote. Nous avons aussi les effluents qui sont des eaux usées d’origine industrielle ou agricole. Ils sont polluants et renferment de nombreux produits toxiques. La troisième catégorie concerne les eaux pluviales qui, au contact de l’air ambiant, sont remplies d’impuretés de toute sorte.

 

Au risque d’impacter négativement l’organisme, ces différentes eaux usées nécessitent d’être traitées. C’est indispensable pour les débarrasser de toute trace de polluant. Elles doivent donc être collectées depuis leurs lieux de production respectifs pour épuration. La collecte et le traitement sont assurés par un service public d’assainissement. On parle alors d’assainissement collectif. Concrètement, il s’agit de grandes canalisations destinées à la collecte puis à l’acheminement des eaux usées vers une station d’épuration collective. C’est un ensemble d’équipements géré par les collectivités territoriales qui convoient et traitent les rejets liquides domestiques. Pour être collectés par les structures d’assainissement, vos rejets d’eaux doivent être raccordés au réseau.

 

Dans certains cas, certaines habitations ne sont pas desservies par le dispositif du service communal. Un système de traitement des eaux usées sur place doit ainsi être installé. On parle d‘assainissement non collectif dont la gestion est assurée par le SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif). Soulignons néanmoins que la législation est plus exigeante dans ce cas puisqu’il est question de santé publique et d’écologie.

 

 

Fonctionnement de la collecte et du traitement des eaux usées en assainissement collectif

 

Une fois vos eaux usées collectées par les réseaux de canalisation, elles sont acheminées de deux manières différentes :

 

-par gravité,

-par pompage à partir des postes de refoulement.

 

Dans le premier cas, les tuyaux sont organisés en pente pour assurer l’évacuation facile des eaux usées vers les sites de traitement. Lorsque le liquide est transporté par pompage, le dispositif permet de relever les flux d’eau pour braver tout obstacle. Il les renvoie ensuite sous forte pression vers les stations d’épuration. Une fois stockés, ces liquides sont débarrassés des différents polluants qui sont détruits jusqu’à devenir de la boue. À cette étape, ces dernières sont alors séparées de l’eau.

 

Une fois acheminées, les eaux usées sont traitées suivant des principes de traitement bien précis. Deux travaux de traitement sont généralement réalisés. Le premier, de type primaire, se fait par décantation. Cela permet aux matières nocives présentes dans l’eau de rester en suspension à la surface.

 

Un second traitement a ensuite lieu, mais cette fois par voie biologique ou physico-chimique. Celui-ci permet de détruire et d’éliminer les composés organiques les plus dangereux pour l’environnement, présents dans l’eau. Parfois, un troisième traitement est nécessaire pour une meilleure épuration des composants chimiques comme l’azote et le phosphore.

 

Le cadre réglementaire de l’assainissement collectif

 

En France, l’assainissement collectif est du ressort des collectivités locales. Ces dernières peuvent également constituer une communauté de communes. Elles ont donc pour obligation de collecter, transporter et épurer les eaux usées. Les collectivités territoriales assurent aussi l’élimination des boues d’épuration et contrôlent le raccordement effectif des particuliers au réseau public. En cela, votre collectivité a pour devoir de mettre en place le système d’assainissement collectif de la localité. L’entretien, la maintenance et le bon fonctionnement du système sont aussi du ressort de la commune.

 

Dès que votre habitation ou bâtiment peut être relié au réseau d’assainissement, vous avez l’obligation de le raccorder. Le raccordement se fait par une demande de branchement d’assainissement en remplissant un formulaire à cet effet. C’est rendu obligatoire par le Code de la santé publique et celui général des collectivités territoriales. Cette obligation est par ailleurs effective seulement lorsque trois conditions sont réunies.

 

Le bâtiment doit avoir un accès à la voie publique et le système de collecte doit y être établi. Votre immeuble doit aussi se trouver sur une parcelle du ressort de la zone d’assainissement collectif. Dès que ces conditions sont réunies, vous disposez d’un délai de 2 ans pour procéder au raccordement.

 

 

Participation et contrôle de l’assainissement collectif : les obligations des communes

 

Pour un bon fonctionnement du système d’assainissement, les différentes parties prenantes doivent apporter une participation. Ainsi, la commune effectue à sa charge le zonage et réalise les infrastructures d’assainissement collectif. La ville peut demander aux propriétaires le remboursement d’une partie ou de toutes les dépenses engagées. Les modalités de règlement sont alors définies par délibération du conseil municipal.

 

Il vous revient en tant que propriétaire de faire le raccordement. Concrètement, vous prenez en charge l’acheminement des eaux usées de votre résidence au système public. Nous mettons d’ailleurs l’accent sur les frais liés à la partie privée juste après la clôture de votre propriété. Ils concernent les travaux réalisés sur la voie publique, notamment du réseau public d’assainissement jusqu’à la clôture de votre habitation.

 

En dehors de la participation, les communes ont pour devoir de contrôler la conformité de votre branchement. Il s’agit, concrètement, de la conformité aux normes de votre branchement au réseau public. Cette vérification a souvent lieu en cas de vente immobilière. L’objectif est de vérifier que toutes les eaux usées de votre maison sont raccordées au dispositif d’assainissement. De plus, cette opération permet de s’assurer que les eaux pluviales sont bien séparées des autres liquides usés.

 

Les collectivités territoriales sont tenues pour responsables lorsque votre raccordement au réseau public est non conforme. Leur non-conformité empêche en effet le fonctionnement normal des stations d’épuration. Les risques de déversement de polluants sur les sites de traitement ne favorisent également pas la préservation du milieu naturel. C’est en cela que le contrôle de vos installations est réalisé par les communes.

 

Lorsque vos installations de raccordement sont jugées non conformes, vous ne pouvez pas vendre le bien. Vous ne pourrez le faire qu’après avoir réalisé des travaux de mise aux normes. La non-conformité est d’ailleurs passible d’amende. En revanche, quand le branchement d’assainissement est jugé conforme après contrôle, votre ville vous délivre un certificat de conformité.

 

En termes d’obligations, les communes disposant d’un assainissement collectif doivent enfin obtenir une autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration. Ce dernier définit les rendements de traitement à atteindre par le système. Bel Assainissement Service, votre spécialiste vous donne rendez-vous très bientôt pour d’autres informations utiles.