Tout-à-l'égout : comment savoir si vous êtes raccordé ?

• BelAass
• 6 janvier 2023
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L’assainissement collectif ou tout-à-l’égout est un système qui permet la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées. Dans la majorité des communes, le raccordement au système d’assainissement collectif est obligatoire. Par conséquent, lorsque vous achetez une maison, vous devez vous assurer qu’il a été fait et qu’il a été bien fait. Pour avoir la confirmation que vous êtes relié au système d’assainissement collectif de votre commune, les professionnels de l’entreprise Bel Assainissement Service vous disent comment faire.

 

Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

 

Le système d’assainissement collectif est un ensemble de canalisations et d’équipements de pompage qui sont situés en dessous de la voie publique. Il permet d’acheminer les eaux domestiques vers les stations d’épuration collectives. Ces eaux usées sont ensuite traitées avant d’être rejetées dans la nature. Les eaux domestiques sont généralement acheminées de deux façons. Elles peuvent provenir d’un réseau unitaire. Ce type de réseau collecte à la fois les eaux de pluie et les eaux usées grâce à un ensemble de canalisations. Autrement, les eaux traitées peuvent provenir d’un réseau séparatif qui collecte les eaux pluviales et les eaux usées séparément.

 

Il faut savoir que le système d’assainissement collectif est conçu pour supporter un débit, une capacité et une charge polluante bien précise. Par conséquent, l’installation ne convient pas pour le traitement de l’eau ayant transité par une fosse de décantation. Elle ne convient pas non plus pour le traitement des déchets sanitaires de type lingettes, coton ou protections féminines. Enfin, le tout-à-l’égout ne convient pas pour le traitement des huiles issues de la préparation et pour celui de l’eau pluviale issue des gouttières.

 

 

Comment savoir si votre installation relève de l’assainissement collectif ?

Si vous recevez une facture de collecte et de traitement des eaux usées, vous êtes raccordée au système d’assainissement collectif. Il en sera de même si une somme correspondant à la collecte et au traitement des eaux est présente sur votre facture d’eau. Dans le cas contraire, vous disposez d’un système d’assainissement individuel. Adressez-vous à votre mairie. Une étude de zonage imposé par la loi permet généralement de définir les secteurs concernés par l’assainissement collectif et ceux concernés par l’assainissement individuel.

 

Si vous êtes raccordé au tout-à-l’égout, il faudra vous assurer de la conformité du branchement. Pour obtenir cette information, les équipes du Service public d’Assainissement collectif (SPAC) doivent procéder à un diagnostic assainissement. Si le diagnostic assainissement n’est pas légalement obligatoire, certaines communes ont pris des arrêtés rendant ce contrôle obligatoire.

 

Que dit la loi en matière d’assainissement collectif ?

 

D’après le Code de la santé publique, tous les logements pouvant être raccordés au réseau public doivent opter pour l’assainissement collectif. L’article L131-1 du Code de la santé publique précise qu’une maison ou un immeuble possédant une installation d’assainissement individuel dispose de deux ans pour rejoindre le réseau public. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une dérogation qui prolonge ce délai à 10 ans.

 

Les installations collectives sont très coûteuses. Pour cette raison, dans les zones à faible densité, l’assainissement collectif est délaissé au profil de l’assainissement individuel. Dans ce cas, l’obligation de raccordement ne s’applique pas.

 

Comment faire pour être en règle vis-à-vis de la loi ?

 

Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit obligatoirement contacter les autorités territoriales pour une visite de contrôle. Cette visite se fait après les travaux de raccordement. Elle vise à s’assurer de la conformité du branchement. Si les travaux sont conformes, le propriétaire reçoit un certificat de conformité. Ce document atteste que les installations sont aux normes requises. Si le branchement est jugé non conforme, le propriétaire est dans l’obligation de procéder à une remise en état.

 

Toutefois, certaines constructions peuvent être dispensées du raccordement. Il s’agit des habitations situées sur une parcelle desservie par les travaux publics et de celles qui sont déclarées insalubres. Enfin, si l’habitation possède un système de traitement individuel qui est régulièrement inspecté par le SPANC, elle peut être dispensée de raccordement.

 

Qui contacter pour des travaux d’assainissement ?

 

Chaque commune dispose d’un Service public d’Assainissement collectif (SPAC). Ce service assure le raccordement, l’entretien et le contrôle de conformité des installations publiques. Cependant, lorsque vous souhaitez procéder à des travaux sur votre terrain, vous devez contacter une entreprise qui est agréée.

 

Une société comme la nôtre est en mesure d’assurer l’ensemble de vos travaux d’assainissement. Avec Bel Assainissement Service, vous avez droit à une prestation d’excellente qualité à prix réduit. Notre savoir-faire nous permet d’intervenir partout en Île-de-France pour la réalisation de vos travaux d’assainissement individuel. Enfin, lorsque vous nous faites parvenir une demande de devis, vous recevez une réponse sous 24 heures.