Le diagnostic assainissement est une opération qui concerne les maisons ainsi que les immeubles disposant d’un système d’assainissement non collectif. Il a pour but de renseigner l’acquéreur ou l’agence immobilière sur l’état de l’installation visant à traiter les eaux usées. Faire ce diagnostic permet aussi de vérifier que les installations sont conformes à la réglementation en vigueur. Que vous souhaitiez procéder à un diagnostic assainissement parce que la loi vous l’impose ou, car vous désirez vendre un bien immobilier, l’équipe de Bel Assainissement Service est à votre disposition.
Le diagnostic assainissement est une tâche qui doit être réalisée par des professionnels. Pour y arriver, l’expert doit suivre des étapes bien précises. La première est la vérification du type d’installation dont vous disposez. Une fois que l’expert a identifié le type d’installation que vous possédez, il s’assure que celle-ci est accessible. Ensuite, il procède à un contrôle très strict en prenant le soin de respecter les normes techniques et sanitaires réglementaires. L’expert profite également de ces travaux pour rechercher d’éventuels problèmes qui seraient dus à un défaut d’entretien de votre système d’assainissement.
Si des défauts sont constatés, une analyse des risques sanitaires sur l’environnement et les habitants du logement s’impose. La dernière étape des travaux est de s’assurer que l’installation est compatible avec les besoins du logement, les caractéristiques du terrain et les normes sanitaires. Lorsque toutes les vérifications sont achevées, les observations de l’expert sont consignées dans un rapport. Ce dernier constitue le diagnostic assainissement. Il doit être joint à l’acte de vente du bien immobilier. La durée de validité du diagnostic assainissement est de trois ans.
Avant de s’intéresser au profil de l’expert qui se charge des travaux concernant le diagnostic assainissement, il est important de préciser qu’il existe deux types d’assainissement. L’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. L’assainissement collectif ne nécessite pas que vous fassiez un diagnostic lors de la vente de votre bien immobilier. Il est régi par l’article L1331-4 du Code de la santé publique. Celui-ci stipule qu’il revient aux communes de se charger du contrôle des ouvrages permettant d’acheminer les eaux usées.
Quant à l’assainissement non collectif, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 et est nécessaire lors de la vente de biens immobiliers.
Il faut savoir que le diagnostic assainissement ne peut être réalisé que par un technicien agréé par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif). Il a pour mission de contrôler toutes les installations qui sont réalisées en France. Par conséquent, pour effectuer un diagnostic assainissement, c’est au SPANC de votre commune que vous devez vous adresser.
Si vous ne savez pas où le trouver, rendez-vous en mairie afin d’obtenir de plus amples informations. Enfin, il est important de savoir que lors de la visite du diagnostiqueur du SPANC, vous devrez lui présenter plusieurs documents. Il s’agit des plans de votre maison et des précédents diagnostics qui ont été effectués sur le réseau d’assainissement.
Selon la loi, le diagnostic assainissement doit être réalisé tous les trois ans ou lors de la vente de votre habitation. En cas d’absence du diagnostic assainissement lors d’une vente de biens immobiliers, la responsabilité du propriétaire et celle du notaire sont engagées. Le propriétaire sera mis en cause s’il ne procède pas à un diagnostic assainissement de façon volontaire ou s’il transmet des informations erronées à l’acheteur. Dans ce cas, l’acquéreur est en mesure de saisir le tribunal pour faire annuler la vente.
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes peut intervenir en sanctionnant le propriétaire de l’habitation avec une amende. Dans certains cas, l’amende peut être assortie d’une peine de deux ans de prison. Quant au notaire qui aura approuvé la vente malgré l’absence du diagnostic assainissement, il est passible d’une amende de 300 000 euros et de deux ans d’emprisonnement.
Durant le diagnostic assainissement, les équipes du SPANC peuvent constater des problèmes de conformité au niveau des installations. Dans ce cas, le propriétaire a l’obligation de procéder à des travaux visant à les résoudre. Pour que votre système d’assainissement individuel puisse répondre aux normes en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter.
Grâce au savoir-faire des équipes de la société Bel Assainissement Service, la mise aux normes de votre installation sera réalisée dans les plus brefs délais. Vous pouvez également nous contacter avant le passage des équipes du SPANC afin que nous détections les éventuelles anomalies présentes au niveau de votre système d’assainissement individuel. Ainsi, vous n’aurez aucun souci à vous faire concernant la conformité de votre installation.
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