Tout savoir concernant le raccordement au tout-à-l'égout.

• BelAass
• 13 janvier 2023
• 0 Comments

Être raccordé à un système d’assainissement collectif présente de nombreux avantages pour votre santé et votre habitation. Cette opération a pour but de collecter, d’évacuer et de traiter les eaux usées. D’après la loi, sauf en cas de force majeure, tous les logements doivent être raccordés au système d’assainissement collectif. Si le vôtre en fait partie, les experts de l’entreprise Bel Assainissement Service proposent de vous en dire plus sur le raccordement à l’assainissement collectif.

 

À quel service s’adresser pour un raccordement ?

 

Si vous voulez faire raccorder au tout-à-l’égout votre système d’assainissement, vous devez vous adresser à votre mairie. Lorsque vous aurez pris contact avec la collectivité territoriale, vous devrez remplir un formulaire de demande de raccordement. La mairie vous délivrera ensuite deux types de documents.

 

Le premier est une autorisation d’occuper le domaine public et le second est une permission de voirie. Ces deux documents permettront à l’entreprise qui sera retenue d’exécuter les travaux en toute quiétude. En dehors de ces autorisations, vous recevrez également des documents explicatifs concernant la démarche à suivre lors du raccordement.

 

Comment s’effectue le raccordement à l’assainissement collectif ?

 

Le raccordement à l’assainissement collectif comprend des travaux sur le domaine public et des travaux sous le terrain de la maison ou de l’immeuble à raccorder. Les travaux sur le domaine public sont réalisés par le service d’assainissement de la commune. Celui-ci effectue le raccordement jusqu’à la limite du domaine public. Ensuite, ce sera à vous de vous occuper des travaux sur votre terrain.

 

Vous êtes alors libre de choisir l’entreprise qui mettra en place les canalisations afin d’évacuer les eaux usées. Si les frais du raccordement qui a été effectué sur votre terrain sont à votre charge, le conseil municipal peut par ailleurs décider de vous faire participer aux siens.

 

 

Le raccordement au tout-à-l’égout est-il obligatoire ?

 

Être raccordé au tout-à-l’égout est une obligation pour les immeubles et les logements qui ont accès au réseau d’assainissement de la commune. Cet accès peut être direct, par l’intermédiaire de voies privées ou de passages sous un terrain privé. S’il s’agit d’une maison qui a été construite après la mise en service du réseau d’assainissement de la commune, le raccordement doit être réalisé durant la construction.

 

S’il s’agit d’une maison déjà existante, le propriétaire dispose de deux ans à compter de la mise en service du réseau de la commune pour se faire raccorder. Cependant, il existe des cas particuliers qui bénéficient d’une dérogation de la mairie (avec l’accord du préfet) pour prolonger ce délai à dix ans. Pour en bénéficier, il faut un permis de construire datant de moins de dix ans avec une installation réglementaire dont le fonctionnement est irréprochable. Autrement, il faut que votre assainissement individuel soit conforme en attendant la mise en place du réseau collectif.

 

Quels bâtiments peuvent être dispensés du raccordement ?

 

Certains immeubles peuvent être dispensés du raccordement au tout-à-l’égout. Il s’agit des bâtiments qui présentent une impossibilité technique de raccordement. Ils doivent toutefois être équipés d’un système d’assainissement individuel.

 

C’est le cas des immeubles situés en contrebas des égouts, des immeubles considérés comme insalubres et ceux frappés d’un arrêté prescrivant leur démolition. Pour obtenir une dispense, les propriétaires doivent adresser une demande à la mairie.

 

Quelles sanctions en cas de non-respect de vos obligations ?

 

Si vous refusez de vous raccorder au système de collecte des eaux de la commune, les collectivités territoriales peuvent vous infliger une amende qui est équivalente à la redevance d’assainissement. Ce montant peut être majoré de 400 %.

 

Il est fixé par le conseil municipal. Si cette pénalité vous incite à vous faire raccorder au réseau public, vous n’aurez pas à la payer. Cependant, les travaux doivent être effectués dans les douze mois. Si vous ne voulez toujours pas respecter la loi, la commune peut vous mettre en demeure.

 

Dans ce cas, elle réalise les travaux à vos frais. Afin de remplir sa mission de contrôle de l’assainissement, la commune peut également sanctionner les logements qui laissent des substances nuisibles s’écouler sur la voie publique. Vous devrez alors payer une amende équivalente à une infraction de cinquième classe.

 

Combien coûtent les travaux de raccordement au tout-à-l’égout ?

 

Le coût des travaux de raccordement au système d’assainissement collectif est de 260 euros/ml avec une fourchette comprise entre 200 et 400 euros/ml. Par conséquent, un raccordement au tout-à-l’égout vous revient entre 2000 et 4 000 euros pour 10 m.

 

Vous devrez ajouter à ce montant la taxe de raccordement dont le montant varie entre 500 et 1000 euros. Si le prix des travaux de raccordement varie autant, c’est à cause de plusieurs éléments clés. Il s’agit de la longueur de la tranchée réalisée entre le logement et le réseau d’assainissement public et de la longueur des canalisations à installer. Il est également important de préciser que le coût total de l’opération ne se limite pas à celui du raccordement.

 

Pour vous brancher au tout-à-l’égout, vous devez par ailleurs effectuer des travaux de terrassement. Enfin, lorsque le raccordement est achevé, vous devez vous soumettre à une visite de conformité du Service public d’Assainissement collectif (SPAC). Le coût de cette visite est compris entre 80 et 160 euros.

 

Quelles aides pour le raccordement au réseau public d’assainissement ?

 

Pour accompagner les ménages les plus modestes dans les travaux de raccordement aux réseaux publics d’assainissement, l’État a mis en place différentes aides. Par conséquent, si votre dépense au raccordement ne fait pas l’objet d’un crédit d’impôt, vous bénéficiez de plusieurs subventions. Il s’agit des aides des agences de l’eau, les aides de l’ANAH et les aides de la CAF.

 

Vous pouvez également bénéficier de la TVA à un taux de 5,5 % et de l’éco-prêt à taux zéro. Enfin, il est important de préciser que toutes ces aides ont des conditions d’éligibilité que vous devez impérativement consulter avant de les demander.

 

Qui contacter pour votre raccordement au tout-à-l’égout ?

 

Le raccordement au réseau public peut avoir un impact direct sur les installations. Pour cette raison, lors de la réalisation des travaux, il est préférable de contacter des spécialistes. Si le branchement est mal fait, le particulier qui est à l’origine du chantier sera sanctionné par le SPAC.

 

Pour éviter tout désagrément, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Bel Assainissement Service, nous avons une expérience avérée dans le raccordement des immeubles et des maisons. Notre équipe qui est très professionnelle vous garantit des services qui sont irréprochables. Peu importe la nature de votre projet, contactez-nous dès maintenant afin de recevoir un devis gratuit sous 24 heures.