Diagnostic assainissement : quelle est sa durée de validité ?

Lors de la vente de votre habitation, la loi vous impose de présenter un diagnostic assainissement. Ce document a pour but d’informer l’acheteur de l’état des installations d’assainissement des eaux usées. Il existe deux types de diagnostics, à savoir le diagnostic d’assainissement collectif et le diagnostic d’assainissement individuel. Si le diagnostic d’assainissement collectif n’est pas obligatoire, en revanche le diagnostic d’assainissement individuel l’est. Pour connaître la durée de validité de ce document, les professionnels de la société Bel Assainissement Service sont à votre disposition.

Diagnostic assainissement : De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic assainissement est un certificat qui figure dans le dossier de diagnostic technique immobilier tout comme le DPE et les diagnostics amiante, plomb, gaz et termine. Il est indispensable si vous souhaitez procéder à la vente de votre bien. Ce document est délivré après un contrôle effectué par le SPANC. Le diagnostic d’assainissement contient différentes rubriques comme l’existence d’un dispositif d’assainissement, l’identification, les caractéristiques et la localisation du dispositif en question. Les mentions comme l’identification des défauts d’usure et d’entretien, la vérification du bon fonctionnement de l’installation et le respect des normes en vigueur y figurent également. Enfin, les risques pour la santé et l’environnement doivent également être indiqués dans ce diagnostic.

Pendant combien de temps le diagnostic assainissement est-il valide ?

La durée de validité du diagnostic assainissement est fixée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Selon cette disposition légale, il n’est valable que pendant trois ans. Par conséquent, si votre document n’est plus valable à la date de la signature de l’acte de vente, vous êtes tenus de procéder à un nouveau diagnostic. Auquel cas, la vente de votre maison peut être annulée. Il se peut également que vous subissiez différentes sanctions. Le diagnostic assainissement est une tâche qui ne doit pas être prise à la légère. Il a une incidence directe sur la santé des habitants, mais aussi sur le cadre de vie.

Que se passe-t-il en cas de diagnostic non collectif périmé ?

Pour vendre votre logement, il est préférable de présenter un diagnostic assainissement valide. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas être exonéré de la garantie de vices cachés. Dans les contrats de vente de biens immobiliers, il existe une clause qui permet d’exclure les vices cachés. La responsabilité du propriétaire (vendeur) peut être engagée uniquement si l’acheteur apporte la preuve que le propriétaire avait connaissance du vice en question. Cependant, en ne disposant pas du diagnostic d’assainissement, l’acheteur peut obliger le vendeur à payer pour les réparations liées au vice caché sans avoir à démontrer que le propriétaire en avait connaissance. Enfin, si l’acquéreur a connaissance de la non-conformité du système, il a l’obligation de réaliser les travaux de mise aux normes dans un délai d’un an.

Pour l’installation d’un dispositif d’assainissement qui est hors du réseau public de la commune, le mieux est de contacter des spécialistes dans le domaine. En ayant recours au savoir-faire de nos artisans, l’installation et les travaux de mise aux normes de votre dispositif seront effectués sans la moindre bévue. Bel Assainissement Service est le leader de l’assainissement en Île-de-France. Nous sommes engagés dans l’excellence. C’est d’ailleurs pourquoi nous proposons des prix moins élevés que la concurrence. Pour en avoir la preuve, n’hésitez pas à nous faire parvenir une demande de devis.