Raccordements aux différents réseaux publics : à retenir !

• BelAass
• 25 avril 2022
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Le raccordement aux réseaux publics est une opération à faire, souvent, au moment du terrassement, c’est-à-dire, lorsqu’on creuse les tranchées. La procédure de raccordement dépend, en outre, du réseau auquel vous souhaitez vous raccorder. On cite, par exemple, le réseau d’assainissement, le réseau d’eau, le réseau d’électricité, le réseau de gaz, le réseau de téléphone, etc.

 

1. Raccordement aux réseaux publics : aperçu général

 

Le terrain est dit viabilisé lorsqu’il est prêt à construire, raccordé en bordure de la voie publique aux divers réseaux d’eau, de gaz, d’assainissement et d’électricité et lorsque tous les boîtiers sont installés. Lorsque la maison est édifiée, il suffit donc de procéder au branchement.

 

Si votre parcelle n’est ni assainie ni viabilisée, en d’autres termes, il faudra prendre en charge la réalisation de tranchées fondamentales. En d’autres termes, si elle ne possède pas le minimum des équipements obligatoires pour le bon fonctionnement de votre habitation, il faut envisager les raccordements aux réseaux public.

 

Ces prestations peuvent coûter cher, particulièrement, si vous êtes isolé sur la commune. En outre, le constructeur prend en charge uniquement le branchement maison/terrain moyennant un prix forfaitaire.

 

Si les réseaux se trouvent plus loin sur le domaine public, les sociétés concessionnaires peuvent réaliser les travaux à vos frais. Le montant exact dépend surtout des caractéristiques du sol. Il dépend également de la configuration du projet de construction.

 

 

 

 

Remarque :

 

Il faut peut-être obtenir l’ensemble des servitudes primordiales afin de faire passer les tuyaux, particulièrement, sur le fonds voisin. Par sécurité, il ne faut pas se contenter d’un accord verbal. Toutefois, il faut faire inscrire ces autorisations dans les actes notariés liés à la vente. Après la réalisation du raccordement, vous pouvez contacter les fournisseurs de votre choix.

 

2. Différencier les réseaux publics des réseaux privés

 

2.1. Réseaux publics – Le raccordement au réseau d’eau potable

 

Généralités

 

Le réseau public d’eau potable se compose de la partie publique de branchement et de la canalisation publique principale de distribution. Le branchement public correspond à une installation de raccordement à la canalisation publique principale. Il se compose aussi d’un dispositif de canalisation de branchement et de certains équipements comme les compteurs.

 

Afin de raccorder votre habitation au réseau d’eau, veuillez contacter votre mairie. Cette dernière est en mesure de vous indiquer comment formuler votre demande de raccordement. Elle vous dirigera également vers une entreprise de distribution d’eau. Celle-ci établira et vous fournira un devis pour vos travaux de raccordement.

 

Par ailleurs, le compteur d’eau est à joindre après le compteur inclus. Il représente la limite entre le réseau privé et le réseau public. Pour un ensemble immobilier d’habitations ou pour un immeuble collectif, le compteur du branchement correspond au compteur général.

 

Le réseau privé commence au-delà du compteur d’eau. Dans le cas d’un immeuble collectif ou dans le cas d’un ensemble immobilier de logements, il renvoie aux équipements et aux canalisations qui se trouvent au-delà du compteur général, à part les systèmes de comptage individuel des habitations.

 

La réalisation du raccordement au réseau public d’eau

 

En outre, le gestionnaire local du réseau se charge du raccordement. Il faut envisager entre 800 et 1 000 € pour effectuer le branchement. Votre distributeur d’eau doit réaliser ce branchement tout en répondant à des règles bien déterminées. Cela est très important pour garantir le bon fonctionnement de votre compteur et une bonne alimentation en eau de qualité.

 

Un technicien va ensuite étudier les conditions de réalisation du raccordement (nature du branchement, tracé et diamètre de la canalisation, emplacement du compteur, etc.). Afin d’accélérer et de faciliter la prise en charge de la demande, il faudra montrer un acte de propriété ou une copie du permis de construire, un plan cadastral ainsi qu’un plan de situation ou une photo.

 

À la réception, lorsque vous obtenez les autorisations administratives, et lorsque le délai de rétractation est écoulé, les travaux de raccordement et la pose du compteur d’eau seront effectués. Le compteur doit être posé, de préférence, en limite de propriété. En effet, il faut qu’il soit accessible par le gestionnaire, particulièrement, afin de réaliser les relevés.

 

Remarque :

Le CCMI (abréviation de contrat de construction de maison individuelle) prévoit les modalités de raccordement au réseau d’eau du logement. Le lot « Raccordements sur la parcelle et travaux extérieurs » est toujours mentionné dans la notice descriptive. Tout y est recensé. Le raccordement est effectué par des concessionnaires, et ce, sous la maîtrise d’œuvre du constructeur. Par ailleurs, si vous signez un autre document hormis un CCMI, il faut choisir vous-même les professionnels et surveiller le chantier.

 

2.2. Réseaux publics – Le raccordement au tout-à-l’égout

 

Généralités

 

Le réseau d’assainissement public des eaux usées se compose de la partie publique du branchement et de la canalisation publique principale de collecte des eaux usées. Le branchement public se compose d’un système de raccordement à la canalisation publique principale, d’une boîte de branchement (appelée aussi regard de branchement) ainsi que d’une canalisation de branchement.

 

La boîte de branchement représente la limite entre le réseau privé et le réseau public. En l’absence de boîte de branchement, le service public est en mesure d’intervenir en limite de propriété, jusqu’à ce qu’il soit mis en conformité. En outre, le réseau privé d’assainissement commence au-delà du regard de branchement.

 

Raccordement au réseau d’assainissement

 

Se raccorder au réseau d’assainissement des eaux usées (réseau de traitement des eaux usées) est nécessaire, voire même, obligatoire. Si votre logement est bâti, par exemple, dans une rue qui est équipée, elle doit être liée au réseau public. D’autre part, si la commune a prévu la mise en place d’un réseau d’assainissement proche de chez vous seulement d’ici quelques années, il faut le prévoir.

 

Une fois la commune met en œuvre un système de tout à l’égout, vous disposez de 2 ans afin de vous raccorder au réseau d’assainissement collectif. Par ailleurs, selon votre situation, le coût des travaux peut varier de quelques centaines à des milliers d’euros. Afin de vous raccorder au tout-à-l’égout, prenez contact avec votre mairie qui est en mesure de vous expliquer la procédure à suivre.

 

Qui s’occupe de quoi ?

 

Le gestionnaire doit s’occuper des travaux de branchement partant du collecteur public jusqu’à la boîte posée en limite de propriété. Quant aux travaux de branchement de la maison jusqu’à ce regard, c’est au constructeur de s’en occuper.

 

De plus, le gestionnaire des eaux usées doit aussi vérifier et contrôler la conformité de l’installation. Il faut faire ce contrôle en amont du remblaiement de la tranchée où la canalisation d’évacuation est posée.

 

Conformité et non-conformité

 

Après cette supervision, on vous adressera un compte-rendu (certificat). Si on considère l’installation comme non-conforme, on vous accordera un délai pour entretenir le dispositif et le mettre en conformité. Un nouveau contrôle sera évidemment envisagé. Ce certificat est obligatoire, car en cas de revente, vous devrez l’associer au document technique des diagnostics.

 

L’assainissement individuel

 

S’il n’y a pas un réseau d’assainissement collectif dans votre zone, vous devrez raccorder votre maison à un système individuel, soit à une fosse septique. Ce réseau d’assainissement autonome est assuré par des installations comme le plateau d’épandage, la fosse toutes eaux, etc. Leur emplacement dépend de certains facteurs comme la surface de votre terrain, la nature du sol, etc. Par ailleurs, les pentes peuvent nécessiter d’installer une pompe de relevage. Le dispositif devrait se situer alors à 3 mètres au moins d’une route ou des arbres, à 5 mètres du logement et à 35 mètres d’un puits, d’un forage ou d’une source d’eau potable.

 

Le Spanc (Service public d’assainissement non collectif) étudie, lors de la demande du permis de construire, les plans de masse et de situation de l’installation envisagée. Par la suite, il la contrôle avant enfouissement. Si l’installation est non-conforme, on refusera automatiquement le permis.

 

En cas de revente de l’habitation, le vendeur doit joindre au dossier technique des diagnostics un document indiquant l’état de l’équipement d’assainissement autonome qui date de moins de 3 ans. Par ailleurs, le budget d’une installation non collective est généralement entre 3.000 et 7.000 €, en fonction du contexte local.

 

2.3. Réseaux publics – Le raccordement au réseau de gaz

 

Afin de raccorder votre maison au réseau de gaz naturel, il faut faire la demande directement auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Vous pouvez également passer par un fournisseur de gaz naturel. Ce dernier est en mesure de vous proposer un service d’accompagnement (payant ou gratuit) pendant la procédure de raccordement. Dans tous les cas, il faut établir un devis.

 

2.4. Le raccordement au réseau d’électricité

 

Comme pour la demande de raccordement au réseau public de gaz, vous pouvez effectuer la demande de raccordement au réseau public d’électricité auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Vous pouvez aussi la faire auprès d’un fournisseur d’électricité. Le coût du raccordement dépend de certains facteurs comme le type de branchement et la puissance de votre installation. En effet, plus la puissance est élevée, plus le coût est élevé.

 

Par ailleurs, on trouve, pour les nouvelles installations, deux types de raccordement

 

• Type 1 : pour les longueurs de câble de branchement se trouvant en zone privative de moins de
  30 mètres.
• Type 2 : on autorise ce type, peu importe la longueur du câble.

 

2.5. Le raccordement au réseau de téléphone

 

Pour raccorder votre maison au réseau de téléphone, il faut prendre contact avec votre opérateur téléphonique, et ce, au moins deux mois avant la date d’emménagement. Vous devrez généralement prendre en charge les frais de mise en service et de déplacement du technicien.