Ce qu'il faut retenir sur le branchement au réseau d'assainissement

• BelAass
• 18 avril 2022
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Les branchements d’assainissement permettent d’évacuer les eaux usées et les eaux vannes vers les stations d’épuration et le réseau public d’eaux pluviales.

 

1. Les eaux usées

 

Les « eaux usées » sont les eaux domestiques que nous utilisons pour des fins ménagères (cuisine, lessive, etc.) ou à des fins sanitaires (WC, bains, etc.). On considère les eaux usées comme des eaux « polluées ».

 

Ces eaux sont dirigées, à travers des tuyaux, dans le réseau public d’eaux usées. Ensuite, elles sont conduites vers une station d’épuration pour les traiter avant de les évacuer vers le milieu naturel (fleuve ou rivière).

 

Le réseau public d’eaux usées permet de gérer l’afflux normal des logements environnants.

 

 

 

 

 

2. Les eaux pluviales

 

Les eaux pluviales proviennent du ruissellement des terrasses, des toitures et des chaussées après des précipitations.

 

Le réseau public d’eaux pluviales est dimensionné de manière à pouvoir recevoir seulement les eaux de ruissellement de voiries. Ainsi, les usagers se trouvent dans l’obligation de gérer les eaux pluviales de leurs logements sur leur parcelle par rétention, réutilisation ou infiltration pour éviter que les canalisations publiques se mettent en charge et débordent engendrant ainsi des inondations en domaine privé.

 

3. Aperçu sur le branchement

 

Ce type d’installation doit pouvoir assurer ses fonctions dans de bonnes conditions d’hygiène pour l’habitation, tout en garantissant aussi le bon fonctionnement du réseau de collecte et en répondant aux réglementations sanitaires départementales ainsi que celles du service de l’assainissement de la collectivité. Un service d’eau et d’assainissement propre à chaque commune est en mesure de déterminer :

 

• La quantité de branchements qu’il faut installer par construction à raccorder.
• Le diamètre, le tracé, la pente de la canalisation et l’emplacement des autres dispositifs comme la boîte de branchement, le prétraitement des rejets.

 

On associe certaines canalisations anciennes à deux types de dispositifs de raccordement :

 

• Le regard non visitable,
• Piquage direct : on proscrit le piquage direct depuis 1992 vu l’absence de dispositifs de raccordement étanches et souples entre le collecteur et la canalisation de branchement. Plusieurs défauts affectent l’intégrité et l’étanchéité des ouvrages qui possèdent ce type de dispositif.

 

Branchement – Partie privée et partie publique

 

Le branchement est nécessaire à l’acheminement des eaux usées domestiques dans les conduites appropriées. Il est présent dans la partie publique et dans la partie privée.

 

 

La partie privée

 

Cela concerne les canalisations verticales et horizontales permettant la collecte des eaux usées d’une maison individuelle ou des habitations se trouvant dans un même immeuble afin de les amener à la partie publique du réseau de collecte.

 

C’est le propriétaire de la construction qui doit prendre en charge la réalisation et l’entretien du réseau. Ce dernier doit vérifier et assurer le bon rejet de ces eaux afin de ne pas risquer le dysfonctionnement du réseau d’assainissement et de la station d’épuration se trouvant en aval

 

La partie publique

 

Elle renvoie au collecteur principal auquel sont reliés les réseaux privés des constructions situées dans la zone concernée, et ce, au moyen de branchements individuels. Souvent, on matérialise la limite entre la partie privée et publique par un regard de branchement (« boîte ») situé en limite de propriété, généralement à l’extérieur.

 

Remarque : les réseaux peuvent accueillir seulement les eaux usées domestiques et les eaux pluviales. Ainsi, tout autre rejet doit faire l’objet d’une autorisation.

 

4. Les différents branchements

 

Les bons branchements

 

On considère les siphons et les grilles se trouvant à l’intérieur d’une habitation comme des points d’eaux usées. Ainsi, il faut les raccorder au réseau d’eaux usées. En revanche, ceux se trouvant à l’extérieur, pour collecter les eaux pluviales, doivent être gérés dans la parcelle par rétention ou par infiltration. En cas d’échec, soit, si techniquement, il n’est pas possible de conserver les eaux pluviales dans la parcelle, il faut les raccorder au réseau d’eaux pluviales, après rétention.

 

Les mauvais branchements

 

On trouve principalement 3 types de « mauvais » branchements :

 

• Les eaux usées et les eaux pluviales sont rejetées ensemble. Elles rejoignent donc le milieu naturel (rivière, nappe phréatique, sol) sans traitement et alors le polluent !

 

• Si l’évacuation des eaux pluviales se fait dans le réseau d’eaux usées, cela est susceptible d’engendrer, par temps de pluie, la mise en charge des réseaux et de causer la saturation des stations d’épuration. Ces dernières ne sont pas, en effet, dimensionnées pour cela…

 

• L’évacuation de toutes les eaux pluviales des parcelles privées se fait vers le réseau public d’eaux pluviales. Ainsi, l’apport d’eau vers le milieu naturel, notamment, la rivière, devient trop important et peut engendrer la mise en charge du collecteur pluvial ainsi que son débordement sur la voie publique.

 

5. La création d’un branchement d’eaux usées

 

Lors d’une nouvelle construction ou de certaines mises en conformité, il est obligatoire de créer un branchement, soit, un raccordement sur un réseau public d’eaux usées. Les demandes de création de branchements doivent faire l’objet de l’accord préalable de l’Agglo. Il faut les déposer auprès du Pôle Assainissement de l’Agglomération. Cette dernière demande une contribution financière aux usagers.

 

6. Protection contre les reflux

 

Les fortes pluies ou l’obstruction des réseaux d’eaux usées peuvent causer l’élévation du niveau d’eau dans les réseaux publics jusqu’au niveau de la chaussée et refouler ainsi dans les sous-sols des constructions. C’est pour cette raison, quand il y a des évacuations sous le niveau de la chaussée, qu’il faut installer des dispositifs antirefoulement. On pourra alors protéger les sous-sols des inondations que les reflux des réseaux peuvent causer. L’installation, les réparations et l’entretien de ces équipements sont à la charge du propriétaire. A défaut de ces dispositifs, on ne peut imputer à l’Agglomération aucune inondation intérieure.

 

7. Conformité du branchement à l’égout

 

7.1. Qui peut faire le diagnostic d’assainissement de mon logement ?

 

Le propriétaire de l’habitation doit faire appel au gestionnaire de son réseau d’assainissement afin de lui demander de réaliser un diagnostic du branchement à l’égout.

 

Afin de vérifier l’état des branchements et de réaliser un diagnostic, un technicien se déplacera chez vous. Il est en mesure de vérifier où se dirigent les eaux usées et où se déversent les canalisations, les eaux de la cuisine, les eaux de la salle de bain, les eaux des toilettes, etc. Il doit vérifier également où se dirigent les eaux pluviales.

 

Sous certaines conditions, le diagnostic peut être gratuit.

 

7.2. Qu’est-ce qu’un branchement conforme ?

 

Uniquement votre gestionnaire d’assainissement est en mesure de certifier de la conformité de vos installations.

Un branchement conforme est nécessaire afin de pouvoir correctement envoyer les eaux usées de votre logement vers une station d’épuration. L’absence de ce dispositif ou son dysfonctionnement peut causer le rejet de vos eaux usées dans la nature et bloquer la vente de votre logement.

 

7.3. Branchement non-conforme

 

Les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées et se retrouvent dans le milieu naturel sans aucun traitement.

 

Aujourd’hui, les normes et les réglementations en termes d’assainissement sont strictes. Alors, on peut considérer un raccordement au réseau public défectueux ou pas bien entretenu comme « non-conforme ».

 

Les cas de non-conformité sont nombreux, toutefois, vous pouvez regarder le règlement d’assainissement de votre collectivité afin d’en savoir plus sur la réalisation, la réparation et l’entretien des installations.

 

7.4. Un contrôle strict des installations neuves ou existantes

 

Parmi les autres cas de non-conformité susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l’assainissement, on peut citer :

 

• Raccordement des eaux usées domestiques au réseau public d’eaux pluviales ou l’inverse.
• Le raccordement des eaux usées au réseau public d’eaux usées / unitaire, qui transite par une fosse septique…
• La totalité ou une partie des eaux usées n’est pas raccordée au réseau public d’eaux usées, également, n’est pas évacuée (puits d’infiltration, puisard, caniveau, réseau d’eaux pluviales sol de la propriété, etc.).
• Propriété non raccordée ou branchement qui existent en domaine public en attente.
• Le transit se fait par un fond foncier voisin, et ce, sans l’existence d’une servitude inscrite dans un acte notarié.
• Décantation d’eaux usées.
• Un problème d’étanchéité qui est visible en partie privative.

• La non-conformité du regard de branchement : regard mixte, tampon de fermeture à remplacer, dimensions insuffisantes, regard inaccessible, présence d’une décantation, regard non étanche, etc.

• L’absence de regard en limite de propriété.

 

7.5. Branchement conforme

 

Les eaux usées et les eaux pluviales sont bien séparées. Leur dépollution se fait en station d’épuration.

 

7.6. Mise en conformité – Démarches et formulaires

Votre gestionnaire est en mesure de vous accompagner à chaque phase de votre mise en conformité.

 

Étape 1 – Établir un diagnostic

 

Pour vérifier si vos branchements sont conformes à l’égout, votre professionnel devra vérifier où se dirigent vos eaux usées et pluviales. Ensuite, il vous enverra un rapport sur la conformité de vos branchements.

 

Étape 2 – Si le branchement est non-conforme

 

Assistance technique

Votre professionnel peut intervenir pour vous apporter une assistance technique et vous orienter sur la nature des travaux que vous devrez réaliser pour la mise en conformité des branchements. Avant de commencer ces travaux, il peut vous aider dans la validation technique des devis. Ensuite, il peut veiller à leur bonne exécution.

 

Les aides financières

Votre professionnel peut vous aider à obtenir des aides financières pour subventionner vos travaux de mise en conformité.  

Afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière, il faut attendre, en effet, l’accord de votre gestionnaire de réseau d’assainissement.

 

Étape 3 – Les travaux de mise en conformité

 

Votre gestionnaire est en mesure de vous montrer la bonne démarche à suivre afin de réaliser les travaux de mise en conformité.

Alors, en fonction de votre gestionnaire de réseau d’assainissement choisi, vous pouvez passer par les artisans ou par une entreprise d’assainissement mandatée par celui-ci. Vous pouvez aussi contacter directement contacter le professionnel de votre choix.