BEL ASSAINISSEMENT vous accompagne dans votre projet de mise en conformité des réseaux d'assainissement. Nous intervenons lors de la mise en place et maintenance des installations, obtention du permis de construire ou certificat de conformité.
Un rejet des eaux usées domestiques apporte de la matière organique et chimique qui affecte les eaux souterraines et les nappes phréatiques. Ce réseau d'eaux usées entraîne obligatoirement une pollution et un risque sanitaire accru pour les hommes, la faune et la flore.
C’est pour cela qu’il est primordial de disposer d’une installation d’assainissement aux normes.
Contactez-nous pour un devis personnalisé et gratuit sous 24h pour vos travaux de raccordement au réseau public collectif ou non collectif.
Mise en conformité des réseaux d'assainissement en IDF.
Mise en conformité des réseaux d'assainissement en Ile-de-France
Mise en conformité des réseaux d'assainissement
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L’assainissement regroupe l’ensemble des dispositifs et techniques utilisées pour évacuer les eaux usées et pluviales. Il revêt aujourd’hui une importance capitale dans la préservation et la protection de l’environnement. À Paris et sur le territoire français, les réseaux d’assainissement, de nettoyage, de purification ou d’épuration des eaux sont encadrés par des lois très strictes. Dans ce guide, B.A.S (Bel Assainissement Service), leader dans les travaux d’assainissement, passe en revue toutes les informations essentielles et pratiques à connaitre sur cette obligation.
Qu’est-ce que la conformité des réseaux d’assainissement ?
La conformité des réseaux de purification est une obligation légale pour tous les logements (collectif, individuel, etc.). En plus du fait d’éviter la pollution des cours d’eau, elle permet de protéger les résidences des éventuels reflux d’eaux usées et de préserver la santé publique.
À titre d’information, les réseaux d’assainissement collectent les liquides pluviaux et ceux rejetés par les sites de production (industries, habitations, commerces, lieux accessibles au public, etc.). Ils les acheminent vers une station d’épuration et assurent leur traitement avant leur rejet dans le milieu naturel.
On en distingue principalement deux types : le canal unitaire et celui séparatif. Le canal unitaire reçoit tous les liquides usés effluents dans un collecteur unique. Le canal séparatif comprend quant à lui une sortie destinée aux eaux de pluie et une autre réservée pour les liquides dits de vannes, ainsi que ceux domestiques.
Chaque réseau d’évacuation a toutefois ses exigences. Le réseau de type séparatif, par exemple, exige que les canalisations d’eaux usées et pluviales soient reliées au canal collectif correspondant. Il impose également que les boîtes de branchement soient visibles et accessibles.
Qu’est-ce que le certificat de conformité d’assainissement ?
Le certificat ou l’attestation de conformité d’assainissement est un document qui infirme ou confirme l’adéquation d’un système d’évacuation et de collecte d’eaux avec les normes sanitaires et environnementales en vigueur. Il évalue la capacité d’un logement ou d’une résidence à traiter ses liquides usés. En fonction de l’assainissement souhaité (individuel ou collectif), il est valable pendant trois ou huit ans.
Il permet également de :
1- vérifier que les rejets ne présentent pas de risques de pollution pour l’écosystème,
2- détecter les composants défectueux et les réparer,
3- protéger les ressources d’eaux naturelles.
En plus d’améliorer vos canaux, il représente aussi le meilleur moyen de procéder à la mise en conformité de votre réseau d’assainissement. Depuis les lois sur l’eau de juillet 2006 et 2010, il est devenu obligatoire pour les assainissements non collectifs (ANC) et pour ceux collectifs dans certains cas.
Bon à savoir : Les installations collectives sont celles mises en place par la mairie. Quant à celles non collectives, elles sont mises en place par un particulier. Qu’elles soient autonomes ou individuelles, elles sont le plus souvent composées de canalisations, d’un bac à graisse, d’un circuit d’épandage, d’une fosse septique et parfois de « puits perdu ». L’attestation de conformité est aussi exigée en cas d’installation neuve. En effet, lorsque vous installez une nouvelle chaîne d’assainissement, elle doit être contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif) avant d’être mise en marche. Le rapport qui en découle est d’ailleurs demandé dans le dossier du permis de construire. En dehors de cela, les assainissements privés peuvent faire l’objet d’une inspection régulière par la ville.
Comment faire pour obtenir un certificat de conformité d’assainissement ?
Pour obtenir une attestation de conformité d’assainissement, il vous suffit de faire contrôler votre réseau. Pour cela, adressez une note à la mairie ou à la personne responsable de votre équipement. Dans le cas d’un ANC, l’inspection doit être assurée par le SPANC auquel vous appartenez. Si vous n’appartenez pas à ce service dans votre région, adressez-vous à la municipalité.
En général, cet audit est réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel envoyé par l’administration en place. Pour établir l’attestation de conformité d’assainissement, cet expert procède d’abord à la localisation des systèmes d’évacuation et de collecte d’eaux. Il s’assure ensuite que les canaux sont bien entretenus et que les composants répondent aux normes exigées.
Il s’assure également que le réseau de purification fonctionne convenablement et qu’aucun composant ne présente des risques pour l’environnement. Il mentionne toutes ces remarques dans un rapport qu’il vous soumet. Si celui-ci est favorable, vous recevrez dans les meilleurs délais l’attestation de conformité d’assainissement.
Dans le cas contraire, vous devrez prendre en compte les remarques faites dans le rapport pour revoir votre installation et effectuer les travaux de mise aux normes dans une période de quatre ans. Si vous ne le faites pas, en fonction des risques mis en évidence par l’évaluation, la municipalité peut vous y obliger.
Attention ! Prenez garde aux personnes qui se déclarent habilitées à faire une évaluation, établir un rapport de test ou se disent capables de vous faire obtenir une attestation de conformité d’assainissement. Il incombe à l’administration du SPANC et à elle seule de vous envoyer un expert. Pour avoir les coordonnées du SPANC de votre localité, rapprochez-vous de la mairie. Vous pouvez aussi faire confiance à B.A.S pour effectuer vos travaux de mise en conformité de votre réseau d’assainissement. Nous sommes habilités à effectuer ces travaux, mais également pour vous obtenir votre attestation de conformité.
Que faire en cas de non-conformité de l’assainissement collectif et non collectif ?
En cas de non-conformité, les dispositions à prendre varient selon qu’il s’agit d’un assainissement non collectif ou d’une installation collective.
Dans le cadre de l’assainissement non collectif non conforme
En cas d’assainissement privé non conforme, les mesures à prendre ne sont pas standardisées. Elles varient en fonction du composant défaillant, absent ou de l’incident mis en évidence par le rapport du diagnostic.
La fosse septique non conforme
Lorsque la fosse septique est déclarée non conforme, vous devez la remplacer le plus rapidement possible. Pour cela, optez pour une microstation d’épuration ou une fosse toutes eaux avec épandage.
Le remplacement de la fosse septique par une microstation d’épuration
La microstation d’épuration est une excellente alternative pour remplacer votre fosse septique parce qu’elle recourt à un procédé biologique pour détruire les matières organiques polluantes et solides. Elle prétraite et traite les liquides usés dans le même bassin, mais dans des compartiments séparés selon cinq étapes.
La décantation permet tout d’abord de séparer les matières lourdes de celles qui sont très grasses. L’épuration par boues offre ensuite la possibilité de détruire les matières organiques. S’ensuit par la suite la séparation des liquides préclarifiés des boues. La clarification aide ensuite à épurer définitivement les eaux. L’évacuation ne sert enfin qu’à expédier les eaux purifiées dans le milieu naturel.
Grâce à cela, la microstation garantit une épuration optimale des eaux usées. En plus, elle a une durée de vie conséquente (20 ans au moins), est disponible à des prix abordables et peut être installée dans les zones difficiles d’accès.
En raison de leur conception, les microstations d’épuration sont également adaptées aux domiciles qui ont une petite superficie. Pour choisir le modèle qui convient le mieux à votre logement, tenez compte du nombre de pièces de votre habitat et de leur fréquence d’utilisation.
Le remplacement de la fosse septique par une fosse toutes eaux avec épandage
À l’instar de la microstation d’épuration, la fosse toutes eaux avec épandage est un excellent choix pour remplacer votre installation non conforme. Elle ne requiert en effet pas d’électricité, peut être sollicitée intensivement et a aussi une durée de vie importante. Pour y recourir, assurez-vous de choisir un modèle qui respecte la norme NF 64 DTU.
Veillez aussi à ce que la fosse soit installée à 5 mètres du domicile, à 3 mètres de la clôture qui vous sépare du voisin et à 35 mètres des sources d’eaux alentour. Pour éviter de l’endommager avec des racines, aucune plantation ne doit être installée sur ou autour du dispositif. L’équipement d’épandage doit également être réalisé par un expert agréé par le SPANC et disposant d’une garantie décennale. En Île-de-France, faites confiance à B.A.S pour l’installation de votre système d’assainissement.
Une étude des sols devra aussi être réalisée au préalable avant d’amorcer les travaux de montage de la fosse septique avec épandage. Après l’installation de cette dernière, veillez à l’entretenir régulièrement. Pour respecter les règles établies par la norme NF 64 DTU, sollicitez une entreprise qualifiée pour réaliser une vidange de la fosse, environ tous les quatre ans.
Le mélange des eaux usées et des eaux pluviales
Si le rapport du spécialiste notifie un mélange des liquides usés et ceux pluviaux, vous devez installer au plus vite un matériel de nettoyage pour éliminer les eaux usées. Pour cela, les dimensions et les caractéristiques techniques de l’équipement doivent respecter les spécificités de votre habitat et les réglementations en vigueur.
Cela implique de prendre en compte :
-le nombre de pièces qui sera desservi,
-le flux de pollution à traiter,
-la nature du terrain,
-les caractéristiques du sol,
-la perméabilité du sol,
-la capacité d’infiltration.
Vous devez également tenir compte de la surface disponible, de la présence d’exutoire superficiel, du niveau et de la fluctuation de la nappe phréatique.
Pour choisir l’installation la mieux adaptée à votre maison, les caractéristiques et les potentialités hydrogéologiques du sol doivent aussi être prises en compte. À cet effet, vous devez tenir compte de la surface minimale de terrain nécessaire, des distances à respecter vis-à-vis des voisins, des plantations, etc. N’oubliez pas aussi que le dispositif doit être accessible en permanence.
Pour l’heure, trois outils répondent à ces différents critères. Il s’agit de la fosse toutes eaux, du préfiltre et du bac à graisse. Ce dernier permet de piéger les huiles et les graisses des liquides usés. Quant au préfiltre, il est le plus souvent incorporé à une fosse toutes eaux.
L’absence de regard de visite
Composant clé d’un canal privé d’évacuation de liquides usée, le regard de visite permet de contrôler toutes les parties du dispositif, d’y insérer des accessoires de nettoyage pour l’entretenir et le maintenir en bon état, etc. Il aide parfois à changer la direction d’une canalisation. Lorsque le rapport d’audit de votre réseau signale l’absence de cet outil, faites appel à un spécialiste pour poser un nouveau regard d’assainissement.
Pour cela, privilégiez les petits regards ou ceux visitables. Ce sont les modèles les plus adaptés aux systèmes d’assainissement non collectif. Prenez aussi en compte le matériau de fabrication de l’équipement. Priorisez les modèles conçus en béton et en plastique pour avoir un produit résistant et durable dans le temps.
L’absence de dispositif de traitement des eaux pluviales
L’absence de dispositif pour traiter les eaux de pluie peut mettre en péril toute l’installation et l’intégrité structurelle de votre maison. Lorsque cette non-conformité est signalée par l’agent du SPANC, vous devez y remédier au plus vite. Pour cela, installez une cuve d’eau de pluie à enterrer ou un puisard.
L’installation d’une cuve d’eau de pluie à enterrer
Sur une parcelle, la cuve à enterrer permet de récupérer les eaux pluviales et de les réutiliser pour les besoins de la résidence, durant toute l’année. Ce faisant, elle offre la possibilité de réduire votre consommation d’eau et de faire des économies considérables sur la facture afférente (environ 40 %). Elle est aussi facile à entretenir, écologique et conforme aux normes européennes.
Pour installer une cuve sur votre parcelle, choisissez un modèle dont les dimensions (diamètre et hauteur) s’accordent avec vos besoins. Faites également attention à la pompe fournie avec la cuve et priorisez les modèles construits avec du polyéthylène haute densité.
Prenez en compte la pluviométrie de votre région pour déterminer le volume nécessaire pour votre cuve. De plus, assurez-vous que les accessoires fournis avec la cuve vous seront utiles. Pour l’installation, sollicitez les services d’un expert pour avoir un travail de qualité.
L’installation d’un puisard
Le puisard est un excellent moyen pour récupérer les eaux de pluie parce qu’il les absorbe mieux et facilite leur pénétration dans le sol. De même, il évite qu’elles stagnent et provoquent une inondation du terrain.
Il existe deux modèles de puisards : vertical et incliné. Ces derniers peuvent être construits en béton, en PVC ou en acier. Avant de faire votre choix, renseignez-vous sur la pluviométrie de votre région. Évaluez aussi le potentiel de drainage de votre terrain et rendez-vous en mairie pour connaitre la profondeur de la nappe phréatique la plus proche de la surface du sol. Pour faciliter l’écoulement des eaux de pluie, le puisard doit être en bas de la pente de votre jardin.
Elle doit également être à 5 mètres de votre appartement, à 30 mètres d’un puits et loin d’une plantation d’arbres. Prévoyez une pompe afin d’acheminer l’eau qui se trouve dans les fondations et le sous-sol de votre maison vers le puisard. B.A.S peut vous aider dans la réalisation de votre projet avec l’installation de votre puisard en Île-de-France. Nous réalisons même son entretien.
Le contrôle du poste de relevage
Le poste ou la station de relevage permet d’installer un ANC sur un terrain où l’écoulement des liquides usés ne peut se faire naturellement. Il s’agit notamment des terrains sur lesquels la fosse toutes eaux est située en hauteur ou est enterrée trop en profondeur vis-à-vis de l’équipement d’évacuation d’eau.
Sur ces terrains, le poste de relevage force l’évacuation des liquides usés et permet à l’équipement d’assainissement non collectif de fonctionner convenablement. Par conséquent, lorsque le rapport d’évaluation révèle une défaillance de cet outil, vous devez la remplacer. Pour vous assurer de choisir la station de relevage des eaux usées la plus adéquate, tenez compte de l’endroit où sera placé le dispositif.
Si la station doit être placée entre la fosse septique et la résidence, optez pour une pompe de relevage pour eaux-vannes. Si le poste doit être installé entre le centre d’épuration et la fosse, privilégiez une pompe pour liquides décantés.
Dans le cadre de l’assainissement collectif non conforme
Ici également, les dispositions à prendre varient en fonction des dysfonctionnements mis en évidence par l’audit d’assainissement.
Le mélange des eaux usées et des eaux pluviales
Dans ce cas précis, en assainissement collectif, un raccordement doit être effectué en urgence pour relier le tuyau d’évacuation des eaux usées au branchement correspondant. Selon les articles L1331-1 du Code de la santé publique et L2224-10 du Code général des collectivités territoriales, trois conditions doivent pour cela être réunies.
L’immeuble doit d’abord accéder à la voie publique directement, par des servitudes de passage ou par l’intermédiaire de voies privées. La deuxième condition implique que la résidence doit être située sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif délimitée par la municipalité. La ligne communautaire de collecte des liquides usés doit enfin être sous la voie publique.
Lorsque ces trois conditions sont réunies, le raccordement peut avoir lieu. Le montant à débourser est alors réparti entre le titulaire de la résidence et la municipalité. Le propriétaire a à sa charge tous les travaux nécessaires pour conduire les liquides usés aux canalisations collectives. Cela inclut les frais requis pour mettre hors d’usage l’ancienne fosse septique.
La ville prend en charge tous les travaux effectués sur la partie publique. Mais dans certains cas, elle peut exiger au titulaire un remboursement partiel ou total des dépenses entraînées par les travaux de raccordement. Les modalités de remboursement sont alors fixées par une délibération émise par le conseil municipal de ladite ville.
L’absence de regard de visite
Le regard d’assainissement étant une composante importante, son absence peut compromettre l’intégrité de vos canaux d’évacuation. Pour y remédier, sollicitez une entreprise experte comme B.A.S pour effectuer la pose. Assurez-vous avant de choisir le modèle qui correspond à votre équipement.
À cet effet, vous devez prioriser les regards de 30 × 30 cm parce que ce sont les modèles appropriés aux appareils d’évacuation collectifs. Faites aussi attention au matériau utilisé pour la conception du regard. Si les modèles en béton garantissent un maximum d’étanchéité, ceux en plastique ont un meilleur maintien au sol.
Le contrôle de la pompe de relevage
La pompe de relevage fait partie des composantes importantes d’une station de relevage ou d’un poste de relèvement. Dans un équipement d’épuration collectif, elle s’assure que les liquides passent dans le tuyau de refoulement. Elle permet aux eaux usées d’atteindre le point de traitement ou d’évacuation.
Lorsque la différence de niveau entre la sortie des eaux usées et les lignes collectives est importante, cet outil est crucial pour faire remonter les liquides. Par conséquent, lorsque l’audit d’assainissement révèle une défaillance de la pompe de relevage, vous devez la changer au plus vite. Pour cela, vous devez prendre en compte la hauteur de relevage et la taille de l’habitation. Ces deux critères déterminent la pression minimale que doit pouvoir exercer votre pompe, ainsi que le débit d’eau maximale qu’il peut relever.
De même, le liquide à évacuer doit être pris en compte dans votre choix. Cela permet de déterminer le diamètre des filtres et des tuyaux de la pompe. Pour l’heure, trois eaux peuvent être relevées par cette dernière. Il s’agit des :
-eaux usées,
-eaux chargées,
-eaux claires.
Les eaux usées contiennent les matières en suspension de petite taille. Ce terme est également utilisé pour désigner les eaux rejetées par les lavabos, les machines à laver, les éviers, les douches, les lave-vaisselle, les baignoires, etc. Les eaux claires regroupent la pluie, la vidange des bassins et des piscines. Les eaux chargées proviennent quant à elles principalement des toilettes. Elles contiennent des matières solides en suspension et du papier.
Le clapet antiretour
Permettant aux eaux de circuler dans un seul sens, le clapet antiretour les empêche de remonter dans le tuyau et évite qu’ils se mélangent avec l’eau potable. Il aide aussi à résoudre les problèmes de canalisation rencontrés usuellement lorsque vous êtes positionné en contrebas d’un équipement d’assainissement.
En clair, le clapet antiretour protège votre domicile contre les refoulements et les reflux d’eaux usées dans la canalisation de plomberie domestique. Lorsque l’audit d’assainissement révèle une défaillance de ce composant, vous devez le changer. Pour cela, faites appel à un expert en plomberie.
Assurez-vous avant de choisir un modèle qui répond aux normes en vigueur et correspond au diamètre de votre tuyauterie. Puisque chaque clapet antiretour convient à un usage précis, veillez à prendre un modèle qui répond à vos besoins. On en distingue trois modèles de clapets antiretour : à battant, à bille et guidé. Choisissez B.A.S en Île-de-France pour réaliser la réparation de votre système d’évacuation.
Les travaux de mise en conformité
En cas de diagnostic défavorable pour un ANC, les travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement doivent être effectués dans un délai de quatre ans. Après cette période, un autre audit peut être effectué par le SPANC pour s’assurer que les travaux ont été menés convenablement. Si celle-ci n’est pas concluante, vous pouvez être mis sous astreinte financière jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires ou mis en demeure par la mairie de la ville.
La municipalité peut même réaliser les travaux de mise aux normes puis vous contraindre à rembourser l’argent déboursé. Si votre appareil pollue considérablement l’écosystème, vous pouvez faire face à plusieurs sanctions pénales. Il peut s’agir d’une amende majorée à 75 000 euros ou d’un emprisonnement de deux ans.
Les coûts de mise en conformité
Les coûts de mise de conformité varient en fonction de l’infrastructure installée. Lorsqu’il s’agit d’une installation collective, les coûts sont moindres parce qu’ils sont partagés entre le propriétaire et la commune. Par contre, en cas d’assainissement privé, les frais de mise en conformité sont entièrement à la charge du titulaire du logement.
Le montant à débourser dépend alors de l’ampleur des travaux. S’il s’agit de petits travaux, prévoyez au moins 4 500 euros. Pour les gros travaux, la somme à dépenser est située entre 6 050 et 12 000 euros. Pour élaborer avec précision le budget nécessaire pour installer un ANC, vous devez prendre en compte le prix de la main-d’œuvre, les coûts annexes, le système et la filière d’assainissement.
Le système d’assainissement
On distingue quatre appareils de nettoyage personnel :
-la microstation d’épuration,
-la fosse toutes eaux,
-le filtre compact,
-le filtre planté.
La fosse toutes eaux est le modèle d’ANC le plus utilisé. Elle est facile à entretenir, mais requiert une ventilation pour évacuer les gaz qui se forment durant le traitement des eaux. Pour l’installer, vous devrez débourser entre 3 500 et 8 000 euros.
La microstation d’épuration fait partie des appareils les plus performants et modernes. Elle requiert de l’électricité pour fonctionner et doit être vidangée régulièrement. Son installation nécessite entre six et douze mille euros, tous frais compris.
Le filtre compact représente une très bonne alternative à la fosse toutes eaux et la microstation d’épuration. Il est autonome et ne requiert pas d’entretien particulier. Le prix d’un dispositif d’épuration privé avec cet outil varie entre 8 000 et 11 000 euros. Cet outil d’ANC est éligible à l’éco-prêt à taux zéro (PTZ).
Le filtre planté ou phytoépuration est un matériel de nettoyage agréé depuis quelques années. Il requiert certes le montage de conduits perforés et l’intervention d’une pompe, mais il est très écologique. Pour l’installer, prévoyez 7 500 à 10 000 euros.
La filière d’assainissement
En matière d’assainissement non collectif, on distingue la filière traditionnelle et la filière agréée. Pour choisir le modèle à utiliser pour votre installation, vous devez vous plier aux règles et à l’avis du SPANC. De ces deux modèles, la filière traditionnelle est la plus facile à mettre en place, la plus autonome et la moins onéreuse. Elle coûte en moyenne 6 050 euros.
Quant aux systèmes d’assainissement personnel agréé, ils sont plus chers, mais également plus efficaces, non polluants et adaptés aux petites surfaces. Ils ont aussi une durée de vie plus importante et sont aisés à entretenir. Pour installer un équipement privé agréé, comptez entre 6 500 et 12 000 euros.
Les coûts annexes
Les coûts annexes que peuvent engendrer les travaux de mise en conformité sont relatifs au terrassement, au contrôle de conformité effectué par le SPANC, à l’étude de filière et à celle du sol. En effet, tout projet d’assainissement requiert des travaux de terrassement, ne serait-ce que pour déterminer l’emplacement idéal pour la cuve et la creuser.
De même, une étude de sol est nécessaire pour déterminer les possibilités d’assainissement en fonction de la nature du terrain et de l’implantation de l’équipement. L’étude de filière est importante pour identifier le dispositif d’assainissement le plus adéquat pour la parcelle. Pour ce qui est du test réalisé par le SPANC, il permet de confirmer ou d’infirmer la conformité de l’installation.
Sur le marché, la plupart des agences ne disposent pas des connaissances techniques et des outils nécessaires pour effectuer tous ces travaux. Elles font donc appel à des agences externes ou à de la main-d’œuvre pour mener à terme le projet.
Avant d’amorcer les travaux de mise en conformité de votre logement ou de vos locaux, passez par B.A.S et demandez un devis personnalisé et gratuit sous 24 h. Tenez compte de ces différents paramètres pour établir votre budget. Vos travaux de raccordement au réseau public collectif ou non seront réalisés dans les règles de l’art. Vous pouvez également recourir aux aides et subventions mises à votre disposition par le gouvernement pour réaliser votre projet.
Les aides et subventions pour réduire votre budget d’assainissement individuel
Pour réduire votre budget d’ANC, différentes aides s’offrent à vous. Nous vous les présentons ici.
Les subventions des agences de l’eau
En France, toutes les six agences de l’eau (Artois-Picardie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie) proposent des subventions. Cela est fait dans le but d’encourager l’installation d’un ANC conforme aux normes en vigueur et respectueux de l’environnement. Ces aides ne sont toutefois pas standardisées et varient en fonction de chaque agence. Pour connaitre les aides financières à votre disposition, rapprochez-vous de l’agence dont vous dépendez.
La TVA réduite à 10 %
Si le logement que vous désirez mettre en conformité est âgé de plus de deux ans, le taux de TVA appliqué est très probablement de 10 %. Cette taxe réduite peut vous aider à diminuer les frais de fournitures et celles nécessaires pour la main-d’œuvre.
Les aides de l’ANAH
Dans certaines régions, l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) a mis en place des aides pour faciliter l’installation des microstations d’épuration. Pour savoir si votre quartier fait partie de ces régions, contactez l’ANAH ou rapprochez-vous de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement). Il s’agit d’un organe spécifiquement mis en place pour aider les particuliers qui désirent faire des travaux dans leur maison.
L’éco-PTZ
Le prix d’un assainissement privé étant en général élevé, son financement peut faire l’objet d’un prêt à la banque. Grâce à l’éco-PTZ, vous pouvez bénéficier d’un prêt exempt de taux d’intérêt. Pour cela, le logement concerné doit être votre résidence principale. Il doit avoir été construit avant 1990 et l’appareil à installer ne doit pas consommer d’électricité. Vous devez également respecter les règles de l’article R2224-17 du Code général des collectivités territoriales.
Les obligations légales de mise en conformité
En termes d’exigences légales, tous les logements qui se trouvent sur une zone d’assainissement non collectif sont tenus de s’équiper d’un dispositif pour traiter les liquides usés. Pour ce qui est des logements ou locaux qui se trouvent sur une zone d’assainissement collective, ils doivent être raccordés au réseau collectif de purification des eaux.
Ces différentes zones sont spécifiées par le zonage d’assainissement effectué par la commune ou son établissement public de coopération. Ce zonage détermine si un bâtiment ou un logement est concerné par les canaux d’assainissements collectifs ou pas.
Pour être raccordés aux lignes collectives, les propriétaires des logements ou des locaux de travail qui se trouvent sur la zone d’assainissement collective doivent déposer une demande de raccord. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire dédié. Celui-ci permet à la municipalité d’avoir leurs coordonnées, les informations importantes sur l’habitation, le type d’habitat, le numéro de permis de construire, sa date de délivrance, etc.
Pour obtenir l’autorisation de branchement, les pièces suivantes doivent être jointes au formulaire :
-un extrait Kbis de moins de 3 mois si vous êtes un professionnel,
-le plan de construction du terrain (avec les rues adjacentes),
-le plan de masse qui montre la construction,
-la copie de l’arrêté de permis de construire,
-l’emplacement dédié à la boîte de jonction,
-les limites de propriété de votre parcelle,
-le tracé du raccord.
Après l’obtention du permis de raccordement, les différents travaux nécessaires peuvent être lancés. Il s’agit de l’installation de la boîte de connexion, de la mise en place des siphons sur les appareils d’évacuation d’eaux usées, de l’implantation d’un dispositif antiretour, etc. À la suite des travaux et du branchement, vérifiez votre abonnement au service d’assainissement. Si vous utilisez d’autres ressources d’eau, n’oubliez pas de les déclarer.
La mise en conformité dans le cadre d’une vente/achat
Depuis le 1er janvier 2011, tout bien immobilier qui dispose d’une infrastructure d’assainissement autonome doit subir un audit avant sa vente. En général, cette règle s’applique aux biens immobiliers qui disposent d’une fosse septique, d’une microstation d’épuration ou d’une fosse toutes eaux. Les logements pourvus d’un appareil alternatif à filtre compact ou planté sont aussi concernés par cet audit. L’attestation obtenue doit faire partie du dossier de diagnostic technique (DDT) et être remise à l’acheteur. Cela lui permet d’être au courant des potentiels vices cachés du logement.
Pour vendre un bien immobilier, vous êtes donc tenu de soumettre le système d’assainissement de la résidence à un contrôle. C’est obligatoire si vous ne disposez pas d’une attestation de conformité de moins de trois ans, si le rapport de test est invalide ou si l’installation n’a jamais subi d’évaluations. Pour cela, adressez-vous au SPANC pour demander une inspection avec le motif « vente immobilière ». Les informations que doivent contenir cette note sont spécifiées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, celle du 30 décembre 2006, ainsi que par la législation portant sur l’eau et les milieux aquatiques.
Si l’audit effectué par l’agent de l’administration publique n’est pas concluant, vous êtes tenus de procéder à la mise en conformité de l’installation. Le délai maximum dont vous disposez est d’un an. Il prend effet après la signature de l’acte de vente. Dans le cas contraire, vous devez accepter de diminuer votre prix de vente si l’acheteur s’engage à réaliser les travaux et le contrôle de mise en conformité de l’équipement. En tant que vendeur, dérogez à l’inspection ou à l’une de ces exigences engage votre responsabilité civile et pénale. L’acheteur peut alors annuler la vente sans recourir à une forme de procès ou exiger une baisse importante du prix de vente. Il peut aussi vous imposer de procéder à l’audit, à l’examen et à la mise en conformité avec vos frais.
En cas de vente immobilière sans attestation de conformité d’assainissement, le vendeur et le notaire peuvent encourir plusieurs sanctions pénales. En dehors de la résiliation du contrat de vente, une omission volontaire du rapport de l’audit d’assainissement par le vendeur le met en mauvaise posture. Cela donne à l’acheteur le plein droit d’intenter un recours en justice pour être dédommagé ou de recourir à l’expertise de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Le vendeur risque alors une amende de 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement. La validation d’un acte de vente sans diagnostic ou avec une attestation qui comporte de fausses informations engage le notaire aux mêmes sanctions.
Comment obtenir la conformité suite à des travaux de mise en conformité ?
Pour obtenir un certificat après des travaux de mise en conformité, vous devez d’abord informer le SPANC ou la mairie de votre région. Dans l’un ou l’autre des cas, l’institution vous enverra un spécialiste qui effectuera à nouveau un contrôle du système d’assainissement. Si au terme de son évaluation, il délivre un rapport de test favorable, vous obtiendrez votre attestation de conformité. Vous êtes tenu sinon de mettre en conformité votre installation avant échéance du temps imparti. Que ce soit pour l’obtention du certificat de conformité et la mise aux normes du système d’assainissement, B.A.S est l’entreprise la mieux placée pour effectuer ces travaux.
L’importance de la mise en conformité
La mise en conformité de l’assainissement d’un logement ou d’un local est nécessaire pour s’assurer que les eaux sont évacuées correctement. Cela permet également de s’assurer qu’elles ne risquent pas de polluer l’habitat ou le local, l’écosystème ou de troubler la tranquillité de votre voisinage.
Par ailleurs, la mise en conformité des chaînes d’épuration implique leur entretien. Bien trop souvent négligé, cela est nécessaire pour assurer la bonne évacuation des eaux usées, éviter le mauvais écoulement des effluents et l’accumulation des boues. Cela aide aussi à vous protéger de leurs effets néfastes sur le biotope, de garantir le bon état écologique des eaux et de préserver les sols.
Pour la mise en conformité des réseaux d’assainissement, vous pouvez faire appel à B.A.S. Notre équipe dynamique et expérimentée mettra à votre service une grande expertise pour combler vos besoins selon les particularités de votre réseau d’assainissement. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir un devis rapide et gratuit pour la mise aux normes de votre système d’assainissement en Île-de-France.
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022483286
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006396198
À propos de nos services
B.A.S Parmi les leaders de l'assainissement en Ile-de-France
Voici nos principaux avantages :
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