Les aides financières pour disposer d'une micro station

• BelAass
• 30 janvier 2023
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La micro station d’épuration est une solution d’assainissement individuel qui s’offre aux ménages raccordés au réseau public. C’est une option qui favorise le traitement des eaux usées. La concrétisation de ce projet nécessite d’importants moyens financiers. En cela, différents appuis financiers concourent à faciliter la réalisation d’une micro station. Bel Assainissement Service fait le point sur ces subventions.

 

Les aides de l’ADEME

 

L’ADEME, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, est une structure étatique qui intervient dans différents domaines. Elle offre entre autres des aides financières aux Français dans le cadre de la rénovation d’une maison. La réalisation d’une micro station d’épuration fait d’ailleurs partie de ces travaux. À cet effet, l’ADEME met à la disposition des particuliers l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite de 10 %.

 

L’éco-prêt à taux zéro

 

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif d’aide de l’ADEME adapté aux projets de micro station d’épuration. L’octroi du prêt à taux zéro est toutefois soumis à des critères précis. En premier, votre logement doit être une maison ou un appartement. Dans tous les cas, ce dernier doit servir de résidence principale et être achevé avant le 1er janvier 1990.

 

Le logement concerné doit être à sa première demande d’un éco-prêt à taux zéro. Ce qui signifie que vous ne pouvez recevoir cette aide qu’une seule fois pour une même maison. Néanmoins, dans une situation de prêt à taux zéro complémentaire, le même logement peut recevoir des aides financières.

 

Enfin, cette subvention est accordée lorsque vous prouvez que la micro station est réalisée par un professionnel agréé. Pour obtenir cette aide, vous devez en faire la demande auprès d’une banque partenaire. Vous joignez le devis fourni par un artisan agréé à votre formulaire de demande de crédit.

 

 

La réduction de TVA à 10 %

 

Pour la réalisation d’une micro station d’épuration, vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA. De 20 %, le taux passe à 10 % en vue d’aider les ménages dans la réhabilitation de leur système d’assainissement. La réduction de TVA porte sur la main-d’œuvre du professionnel, les frais de matériel. Les services de vidange et de maintenance bénéficient aussi de cette réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Soulignons aussi que cette subvention est accordée aux logements construits depuis plus de 2 ans, servant de résidence secondaire ou principale.

 

Les prêts des CAF

 

Les Caisses d’Allocations familiales (CAF) offrent aux ménages français plusieurs possibilités de prêts à taux réduit. Ces soutiens prennent la dénomination de prêt à l’amélioration de l’habitat. Le montant octroyé varie d’une personne à une autre compte tenu des travaux à financer. Il peut aller jusqu’à 80 % du budget des travaux. Cependant, le plafond du financement est fixé à 1067,14 euros. C’est un crédit remboursable sur une période de 36 mois.

 

Les prêts de la CAF concernent les personnes affiliées à l’organisme, et qui ont au moins en enfant à charge. Il est aussi important que le logement qui accueille la micro station soit votre résidence principale. Pour bénéficier de ce financement, vous devez monter votre dossier et l’adresser à la CAF. Ce dernier doit nécessairement comporter le devis estimatif des travaux.

 

Chez Bel Assainissement Service, nous vous permettons d’obtenir gratuitement un devis. Professionnel agréé, nous pouvons aussi vous accompagner dans le déroulement des travaux d’installation et d’entretien de la micro station d’épuration. Nous disposons d’une équipe de professionnels dévoués à la tâche et disponibles tous les jours pour vous servir.

 

Les subventions de l’ANAH

 

L’agence nationale de l’habitat est aussi un organisme qui assiste les ménages dans la réalisation d’une micro station. Les aides accordées par cet organisme concernent les propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation et d’installation dans leur maison. Cette forme d’aide pour une micro station concerne également :

 

-les locataires qui réalisent des travaux pour rendre conforme un logement,

-les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu.

 

Pour finir, les propriétaires bailleurs qui ont signé un contrat de location avec une structure agréée peuvent solliciter ce financement. Ces derniers doivent cependant signer l’accord dans le but de mettre des logements à la disposition de personnes défavorisées.

 

L’ANAH peut vous soutenir financièrement à hauteur de 50 % des frais que vous engagez pour votre micro station. Sachez également que le montant total de l’aide ne pourra excéder la limite de 10 000 euros. Quant à votre habitation, il est important qu’elle soit achevée depuis plus de 15 ans. La dernière condition pour cette subvention pour micro station est que votre logement soit exempt d’aide ces cinq dernières années.

 

Pour faire votre demande d’aide à la réalisation de micro station, vous devez vous rapprocher de l’ANAH. L’agence met à votre disposition un professionnel qui vous accompagne dans le processus du montage de dossier à l’obtention de l’aide.

 

 

L’aide de la caisse de retraite

 

La caisse de retraite est aussi une option pour obtenir de l’aide financière pour la réalisation d’un système d’assainissement individuel. Cette dernière s’offre à vous lorsque le coût de la micro station est élevé et que vous n’avez pas suffisamment de ressources. Seuls les retraités du régime général peuvent solliciter cette aide financière pour micro station d’épuration dans leur résidence principale. Le plafond de la subvention est fixé à 3 500 euros selon le type de rénovation à faire.

 

L’aide de la caisse de retraite est inaccessible aux retraités ayant déjà reçu une allocation personnalisée d’autonomie (APA). Il en est de même pour ceux qui bénéficient déjà d’une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Les bénéficiaires de l’allocation veuvage, de majoration pour tierce personne ou d’une prestation de compensation du handicap (PCH) ne sont pas concernés.

 

Quant à la procédure d’obtention, elle s’effectue auprès de la caisse de retraite. Elle vous envoie un expert du domaine lorsque vous répondez aux conditions. Après étude, le professionnel détermine le montant à vous octroyer.

 

Les aides des collectivités locales

 

C’est une aide mise en place par les communes pour vous assister dans la mise aux normes de votre système d’assainissement. Les conditions pour bénéficier de cette assistance varient d’une commune à une autre. Vous devez alors vous approcher de votre département pour prendre connaissance des conditions d’éligibilité à la subvention. La procédure se réalise généralement auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif) de chaque commune. Quant au montant de l’aide pour installation de micro station, il peut aller jusqu’à 60 % de votre budget.