D’après l’arrêté du 7 septembre 2009, si vos installations ne portent pas atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes, vous n’avez pas l’obligation d’une mise en conformité. Sinon toute l’installation doit être refaite sur la base de la nouvelle réglementation.
