Travaux d’assainissement : ce que dit la réglementation !

• BelAass
• 8 avril 2022
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Dans un logement (maison, appartement, immeuble, etc.), l’objectif des travaux d’assainissement des eaux usées est d’évacuer et de traiter les eaux-vannes et grises. Les eaux vannes renvoient aux eaux sanitaires, les eaux grises font référence à celles issues du lavabo ou d’appareils électroménagers (le lave-linge, le lave-vaisselle, etc.). Ces eaux sont polluantes et présentent un risque pour la santé de l’Homme et pour l’environnement. C’est pour cette raison qu’elles doivent être épurées avant leur rejet dans le milieu naturel. Toutefois, avant de réaliser des travaux d’assainissement et/ou de faire appel à une entreprise d’assainissement pour une éventuelle installation ou une réhabilitation, il vaut mieux bien connaître la réglementation.

 

1. A propos de l’assainissement des eaux

 

L’assainissement renvoie aux différentes techniques d’évacuation et d’épuration des eaux usées (eaux domestiques, eaux industrielles, eaux agricoles…). Il participe surtout à la protection de la santé publique et contribue à assurer la sauvegarde de l’environnement grâce à l’épuration des eaux avant rejet.

 

Comme vous l’avez compris, cela concerne les eaux usées et les eaux pluviales. En effet, les eaux usées et les eaux grises doivent être sérieusement surveillées et traitées puisqu’elles peuvent être dangereuses pour l’Homme et aussi pour l’environnement. En fait, dans le cas où elles ne sont pas nettoyées, elles sont susceptibles de causer des nuisances environnementales risquant même de polluer les réserves d’eau souterraines.

 

2. Travaux d’assainissement des eaux : les dispositifs à mettre en place

 

En ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, on trouve deux techniques : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif (assainissement autonome / individuel). Mais quelles sont les différences entre les deux techniques ? Quelles sont leurs caractéristiques ?

 

2.1. Travaux d’assainissement collectif

 

Appelée plus communément tout-à-l’égout, cette technique d’assainissement consiste à réaliser l’évacuation des eaux usées au moyen d’un réseau communal. En installation comme en réhabilitation, cela suppose l’existence ou de mettre en place des branchements localisés simultanément sous la voie publique et la propriété en question.

 

 

2.2. Travaux d’assainissement non collectif

 

L’assainissement individuel consiste à installer ou à réhabiliter un système autonome, soit un système qui est indépendant du réseau communal.
On trouve trois filières d’assainissement autonome. A titre illustratif, on peut citer :

 

• Le lit filtrant drainé ;

• La phytoépuration ;

• Le lit filtrant non drainé ;

• La microstation à boues activées ;

• Le tertre d’infiltration ;

• La microstation à cultures fixées ;

• Le filtre à coco…

 

Certaines filières fonctionnent avec une fosse septique, d’autres sont écologiques. Par ailleurs, on souligne que lorsqu’une fosse septique reçoit simultanément les eaux-vannes et grises, on parle de fosse toutes eaux.

Le choix du système d’assainissement individuel dépend des contraintes du terrain (la nature du sol, la superficie, le pourcentage de pente, etc.). En outre, il dépend aussi de la situation de la future installation (caractéristiques…) ainsi que le coût de son entretien.

 

3. Assainissement collectif et non collectif : que choisir ?

 

La technique d’assainissement des eaux domestiques (eaux usées et eaux grises) dépend des dispositions qui sont prises par la commune à laquelle vous appartenez. Afin de savoir quels types de travaux sont à réaliser, il faut vous référer au zonage d’assainissement. Il s’agit d’un document d’urbanisme que vous pouvez consulter en mairie.

 

Si votre logement se trouve dans une zone d’assainissement non collectif, vous serez obligé de mettre en place un système d’assainissement individuel. En revanche, si votre logement se trouve en zone d’assainissement collectif, vous serez obligé de vous raccorder au tout-à-l’égout. Par ailleurs, vous disposez d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service du réseau collectif, pour vous raccorder.

 

Notez bien !

 

Il y a des exceptions : si votre immeuble, se trouvant dans une zone d’assainissement collectif, est difficilement raccordable au réseau public, vous pouvez réaliser des travaux d’assainissement individuel.

 

4. Comment procéder en zone d’assainissement non collectif ?

 

Les installations d’assainissement non collectif sont supervisées par la commune, grâce au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci est, lui-même, géré par la communauté d’agglomération. Son rôle est d’informer l’usager, réaliser un diagnostic en amont ainsi que d’assurer le contrôle de l’installation en aval. Ainsi, avant de réaliser vos travaux d’assainissement, vous devez obtenir son accord. Par la suite, une fois votre installation est en place, le SPANC devra s’assurer de sa conformité. Si l’installation est considérée comme non conforme, vous avez quatre ans pour procéder aux travaux nécessaires. Néanmoins, si vous vendez votre propriété, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un an pour revoir l’installation.

 

D’autre part, vous devez assurer l’entretien et la vidange de votre système d’assainissement individuel. Sachez également que le SPANC procède à une vérification périodique, soit tous les 10 ans.

 

Notez bien !

Si vous vendez votre bien, vous devez informer l’acquéreur sur l’état du système d’assainissement non collectif des eaux usées. Cela doit, en effet, être mentionné dans le dossier de diagnostic technique immobilier (DDT).

 

5. Réparation et conformité des réseaux d’assainissement des eaux

 

Afin de savoir si votre bien respecte les normes et les réglementations de conformité qui sont imposées aux réseaux d’assainissement, il faut demander l’aide d’un diagnostiqueur (en cas d’assainissement non collectif) ou faire appel au service technique de votre commune (en cas d’assainissement collectif). Le technicien, après avoir réalisé le diagnostic, vous délivrera un certificat de conformité ou de non-conformité.

 

6. Qui Fait les travaux d’assainissement des eaux ?

 

Si êtes en zone d’assainissement collectif, les travaux de tout-à-l’égout seront en partie à votre charge. Les travaux d’assainissement collectif englobent :

 

• Des travaux sur le domaine public : dans ce cas, c’est la commune qui s’en occupe
• Ainsi que des travaux sur le domaine privé : pour ce type de travaux, ça sera à vous de vous en occuper.

 

Notez bien !

 

Selon la commune à laquelle vous appartenez, vous pouvez lui demander de prendre en charge les travaux de mise en conformité. Si elle n’assure pas cette prestation, ça sera à vous de payer le coût des travaux.

 

Si vous n’êtes pas en zone d’assainissement collectif, les travaux seront totalement à votre charge.

 

Par ailleurs, si vous souhaitez vendre votre bien, celui-ci doit être aux normes. Il faudra, probablement, procéder à des travaux d’assainissement avant de procéder à la vente. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès du SPANC.

 

7. Qui paye les travaux d’assainissement des eaux ?

 

Vous devez payer le coût des travaux relevant de votre responsabilité.

 

Dans le cadre d’un assainissement collectif, le tarif est fixé par délibération municipale. On rappelle également que certaines communes peuvent demander aux propriétaires raccordés au réseau public des frais de participation aux travaux qui sont réalisés sur la voie publique.

 

Remarque :

 

Si vous rencontrez un souci avec votre installation autonome (risques de pollution, de santé…), la commune ou la communauté peut effectuer les travaux en faisant appel à son pouvoir de police. Cette opération est facturée. Pareil si votre raccordement est non-conforme.

 

En outre, si vous ne réalisez pas des travaux d’assainissement, vous risquez des sanctions financières qui dépendent des réglementations de service de la collectivité.

 

8. Qui contacter pour des travaux d’assainissement des eaux ?

 

Selon le type de votre système d’assainissement, vous pouvez demander à la mairie de s’en occuper ou avoir recours à une entreprise d’assainissement de votre choix.

 

Les travaux d’assainissement sont généralement complexes, surtout s’il faut réaliser d’importants terrassements, installer une pompe de relevage… Ainsi, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé. Vous serez alors assuré de disposer d’un système fiable, efficace et durable dans le temps.

 

9. Devis d’assainissement des eaux : un document essentiel

 

En nouvelle création ou en réhabilitation, qu’il s’agisse d’un assainissement collectif ou non collectif, vous devez recevoir un devis d’assainissement. Rapprochez-vous de plusieurs professionnels pour obtenir divers devis. En fonction de la méthode utilisée ainsi que de la filière choisie, le coût des travaux d’assainissement des eaux usées peut largement varier. Alors, en faisant établir différents devis de travaux, vous pourrez comparer et, donc, revoir le coût global de vos travaux à la baisse.

 

Les travaux d’assainissement impliquent des contraintes légales. De plus, ils sont susceptibles de peser lourd dans le budget. Nous soulignons, néanmoins, qu’ils peuvent être financés avec un crédit travaux.

 

10. Travaux d’assainissement non collectif – Etapes

 

1- Réaliser une étude de filière : établir une déclaration qui mentionne le système que vous souhaitez installer. Un bureau d’étude peut réaliser cette étude.

 

2- Déposer un dossier auprès de votre mairie accompagné du formulaire déclaratif, et ce, en 2 exemplaires.

 

3- Après l’instruction, vous allez recevoir l’accord afin de pouvoir installer le système d’assainissement projeté.

 

4- Réaliser vos travaux d’assainissement individuel

 

5- Contacter le Spanc pour faire vérifier la bonne réalisation de vos travaux.

 

Conclusion

 

Ce qu’il faut retenir sur les travaux d’assainissement des eaux :

 

• Consultez le zonage en mairie pour savoir s’il faut réaliser des travaux d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif.
• Si vous devez engager des travaux d’assainissement individuel, on rappelle que l’aval du SPANC est obligatoire.
• Veillez à avoir plusieurs devis pour vos travaux.

 

Votre logement ne dispose pas d’assainissement ou possède un système non conforme, il vous faut alors engager des travaux d’assainissement individuel de vos eaux usées.

 

Pourquoi réaliser des travaux d’assainissement des eaux ?

 

Le système d’assainissement collectif ou non collectif (ANC), lorsqu’il est bien conçu et entretenu, permet de protéger l’environnement et de préserver la qualité de l’eau.

 

• Si vous souhaitez agrandir votre logement ou faire construire, il faut penser à créer ou redimensionner votre assainissement.
• Si votre système d’assainissement ne fonctionne plus, il faut penser à le refaire.