La mise en conformité des réseaux d'assainissement
09Jan
Qui doit payer la mise en conformité de l’assainissement ?
Lorsque vous disposez d’un assainissement qui est hors du réseau public, vous êtes soumis à un contrôle obligatoire qui a lieu tous les trois ans. Cependant, lors d’une vente, le contrôle du système d’assainissement doit impérativement être réalisé. Si votre assainissement ne répond pas aux normes en vigueur, vous devrez procéder à des travaux. […]
30Déc
Diagnostic assainissement : quelle est la durée de validité du document ?
Lors de la vente de votre habitation, la loi vous impose de présenter un diagnostic assainissement. Ce document a pour but d’informer l’acheteur de l’état des installations d’assainissement des eaux usées. Il existe deux types de diagnostics, à savoir le diagnostic d’assainissement collectif et le diagnostic d’assainissement individuel. Si le diagnostic d’assainissement collectif n’est pas […]
26Déc
Comment se passe le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est une opération qui concerne les maisons ainsi que les immeubles disposant d’un système d’assainissement non collectif. Il a pour but de renseigner l’acquéreur ou l’agence immobilière sur l’état de l’installation visant à traiter les eaux usées. Faire ce diagnostic permet aussi de vérifier que les installations sont conformes à la […]
28Nov
Entreprise de mise en conformité assainissement – Diagnostic et solutions
Si vous envisagez de vendre votre logement qui dispose de son propre système de traitement des eaux usées, soit, d’un système d’assainissement non collectif (ANC), sachez que vous devrez fournir à l’acheteur un rapport de diagnostic assainissement. En France, l’assainissement autonome ou individuel concerne 5 millions d’habitations approximativement dont 80% seraient non conformes. Que vous soyez curieux […]
07Juin
La mise en conformité des réseaux d'assainissement Le raccordement collectif et non collectif VRD - Assainissement
Travaux de raccordement au réseau d’assainissement : droits et obligations
Les questions sur le fonctionnement de l’assainissement « tout-à-l’égout » (assainissement collectif des eaux usées) sont fréquentes et multiples. Lorsque les travaux de raccordement d’un bâtiment ou d’un logement sont obligatoires, son propriétaire se trouve de manière générale désemparé face à une réglementation figée et compliquée à comprendre. Par ailleurs, l’assainissement représente une phase […]
25Avr
La mise en conformité des réseaux d'assainissement Le raccordement collectif et non collectif Les travaux de VRD et d'assainissement VRD - Assainissement
Comment faire pour déposer une demande de branchement d’assainissement ?
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif public consiste à mettre en œuvre un branchement (sur demande de branchement), allant de la limite de la propriété au collecteur public. Le branchement d’assainissement se compose de : La canalisation permettant d’assurer l’évacuation des eaux usées. Une boîte de branchement qui permet le contrôle ainsi que […]
22Avr
Contrôle de l’assainissement : le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Vous envisagez de vendre votre maison et vous vous demandez si le contrôle de l’assainissement, appelé également « diagnostic assainissement » et « état de l’installation d’assainissement », est obligatoire. Sachez que la réponse dépend du type de votre installation (assainissement collectif ou non-collectif) ainsi que de ses particularités. Pour y voir plus clair, nos rédacteurs […]
18Avr
Les branchements au réseau d’assainissement
Les branchements d’assainissement permettent d’évacuer les eaux usées et les eaux vannes vers les stations d’épuration et le réseau public d’eaux pluviales. 1. Les eaux usées Les « eaux usées » sont les eaux domestiques que nous utilisons pour des fins ménagères (cuisine, lessive, etc.) ou à des fins sanitaires (WC, bains, etc.). […]
01Avr
Les différents types de dispositifs d’assainissement
Les dispositifs d’assainissement sont aujourd’hui multiples et leur choix dépend de plusieurs facteurs. Quels sont les dispositifs d’assainissement disponibles ?` On trouve l’assainissement collectif et plusieurs types de dispositifs d’assainissement individuel. Une entreprise d’assainissement est en mesure de vous aider dans votre choix. Au XIXe siècle, l’assainissement était désigné d’« écologique », basé sur […]
25Mar
La mise en conformité des réseaux d'assainissement Le raccordement collectif et non collectif Les canalisations
Les principes du traitement des eaux usées
Le traitement des eaux est un procédé qui permet de rendre les eaux usées conformes aux différents articles de lois et arrêtés préfectoraux. Que faire des eaux une fois utilisées ? Vous allez trouver toutes les réponses dans cet article ! Les eaux usées proviennent de l’activité humaine : utilisation domestique, production industrielle […]
