Politiques d'assainissement en France – Constats et enjeux

• borhan belaid
• 22 juin 2022
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Quelles Politiques d’assainissement la France suit-elle pour réduire les menaces des eaux usées sur l’environnement et la santé des individus ? 

 

La principale fonction de l’assainissement est de collecter les eaux usées, et, ensuite, de les débarrasser des pollutions avant de les rejeter et de les traiter dans le milieu naturel.  

 

Le traitement des eaux usées engendre la formation de boues. Ces dernières seront ensuite valorisées ou éliminées.  

 

On trouve deux grands types d’assainissement :  

 

L’assainissement collectif des eaux usées : réseau de collecte et station de traitement 

                           Non collectif : appelé aussi assainissement individuel ou autonome.  

 

C’est à la commune de choisir entre ces deux types. Par ailleurs, ce choix dépend aussi de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux ainsi que des coûts liés.  

 

En outre, les eaux pluviales peuvent rejoindre le réseau d’assainissement. Elles peuvent aussi être gérées séparément avant de les rejeter dans le milieu récepteur.

 

1. L’assainissement collectif

 

L’assainissement collectif concerne les logements qui sont raccordés à un réseau de canalisations public destinées à transporter les eaux usées vers une station d’épuration pour traitement avant de les rejeter dans le milieu naturel (souvent, un cours d’eau).  

 

De manière générale, ces équipements de collecte et de traitement appartiennent à un groupement de communes ou à une commune. 

 

2. L’assainissement non collectif

 

Ce type d’assainissement concerne les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées public, appelé familièrement tout-à-l’égout.  

 

De manière générale, on trouve ce mode d’assainissement (par exemple, fosses toutes eaux et épandage) en milieu rural. En effet, il est adapté aux logements isolés, là dans ces zones où la construction d’un réseau public reviendrait beaucoup plus chère. 

 

En France, il y a approximativement 5 millions d’installations d’assainissement non collectif. Celles-ci concernent entre 15 à 20 % de la population environ. 

 

Les installations, anciennes ou mal entretenues, peuvent être défectueuses. Ainsi, elles peuvent représenter un risque pour la santé des personnes ou un danger de pollution de l’environnement. Ainsi, le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit les entretenir et les contrôler régulièrement et réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en conformité. 

 

 

 

 

3. Les boues qui proviennent du traitement des eaux usées

 

Les procédés de traitement des eaux usées conduisent généralement à la production de boues. Ces dernières contiennent une partie des éléments qu’il faut retirer des eaux avant de les rejeter dans le milieu naturel. On cite, par exemple, les matières organiques, l’azote et le phosphore.  

 

Ensuite, elles seront récupérées en sortie de station pour traitement, valorisation et/ou élimination. On peut les valoriser par l’épandage en agriculture ou par l’incinération. Par ailleurs, on peut les éliminer par mise en décharge. 

 

En agriculture, ces matières sont valorisables comme fertilisant des cultures, pour leur apporter les éléments nutritifs qu’il faut pour leur croissance. On peut aussi les utiliser comme amendement des sols afin de maintenir leur caractéristique agronomique.

 

Toutefois, les boues peuvent contenir des composés indésirables tels que des éléments métalliques et organiques. C’est pour cette raison que les boues valorisées sur les sols doivent faire l’objet d’un suivi rigoureux de leur qualité.  

 

En France, une part importante des boues est valorisée en agriculture. 

 

4. Politiques d’assainissement – La gestion des eaux pluviales 

 

Depuis les années 80, en France métropolitaine et outre-mer, entre 200 à 250 km² sont annuellement imperméabilisés. Cela représente presque l’équivalent d’un département tous les 25 à 30 ans.

 

Le développement de ce type de surface ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales. En outre, il accélère leur ruissellement. Par ailleurs, les enjeux de sécurité publique (les risques d’inondation), de santé publique (dégradation des milieux superficiels et souterrains à cause des rejets d’assainissement par temps de pluie) et de protection de l’environnement sont considérables. 

 

D’autre part, les techniques traditionnelles de gestion des eaux pluviales qu’on utilise jusqu’à maintenant (les réseaux pluviaux stricts ainsi que les réseaux unitaires qui permettent une évacuation rapide des eaux) présentent des limites et ont amené plusieurs acteurs (comme les ministères en charge de l’écologie et du logement) à mettre en cause la pertinence de ce mode de gestion et à penser à d’autres approches afin de répondre aux problématiques mentionnées. 

 

 

 

 

Plan d’action du ministère de la transition écologique

 

Le ministère de la transition écologique a élaboré, pour structurer la politique nationale en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, un 1er plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales. Ce projet a été réalisé en partenariat avec : 

 

• Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

•  
• Les collectivités territoriales  

•  
• Ainsi que les différentes parties prenantes concernées. On cite, par exemple, les associations d’élus, les acteurs opérationnels, les fédérations d’entreprises privées, etc.  

 

Ce plan d’action couvre la période 2022-2024. Son objectif est surtout de : 

 

1. 1.  Mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les différentes politiques d’aménagement du territoire,  

Faire de ces eaux une ressource, notamment, pour lutter contre les effets du changement climatique  

Réduire leur effet sur la qualité des milieux aquatiques ainsi que leur impact sur la ressource en eau. 

 

D’autre part, ce plan vient en articulation de plusieurs sujets d’actualité :  

 

Préservation de la ressource ;  

 

• Prévention des inondations ;  
• Lutte contre les îlots de chaleur ; 
• Préservation de la biodiversité ainsi que des milieux humides,  
• « Ville durable », etc. 
•  

5. Politiques d’assainissement – L’utilisation des eaux traitées pour irrigation 

 

Toute personne qui envisage de réaliser une installation ou qui souhaite procéder à une activité d’utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation doit déposer une demande d’autorisation administrative. 

 

L’arrêté ministériel du 2 août 2010 détermine les prescriptions techniques et sanitaires qu’on peut appliquer à l’utilisation des eaux usées traitées à des fins d’irrigation d’espaces verts ou de cultures. L’objectif de ces prescriptions est d’assurer la protection de la santé publique, de la santé animale, de l’environnement et de garantir aussi la sécurité sanitaire des productions agricoles. 

 

5.1. Politiques d’assainissement – L’autorisation administrative est obligatoire 

 

Toute personne souhaitant réaliser une installation ou procéder à une activité d’utilisation d’eaux usées traitées à des fins d’irrigation doit impérativement adresser une demande d’autorisation administrative au service en charge de la Police de l’eau. 

 

Remarque : 

 

Cette autorisation administrative est différente de l’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau. 

 

L’utilisation des eaux usées traitées à des fins d’irrigation sera permise après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), par le biais d’un arrêté préfectoral. 

 

5.2. Un programme d’irrigation annuel 

 

La réglementation détermine des contraintes d’usage, de distance et de terrain précises, et ce, selon le niveau de qualité sanitaire des eaux traitées fixée en fonction de 4 niveaux (A, B, C, D). A est le niveau de qualité le plus élevé. D est le niveau de qualité le plus faible. Ces niveaux permettent les usages suivants : 

 

•  A : cultures maraîchères, légumières, fruitières, espaces ouverts au public, pâturage, etc. 
•  B : cultures maraîchères, légumières, fruitières, pâturage sous conditions, fleurs coupées, etc. 
•  C : autres cultures céréalières et florales, pépinières, arboriculture, etc. 
•  D : taillis à courte rotation, l’accès du public est contrôlé. 

 

Notez bien ! 

 

On définit le programme d’irrigation annuellement. 

 

La réglementation détermine des obligations précises de surveillance des eaux usées traitées qu’on utilise et de la qualité des sols à irriguer. Elle fixe également des obligations de traçabilité. 

 

En cas de dépassement des valeurs réglementaires définies sur le niveau de qualité des sols ou des eaux traitées, le programme de surveillance permettra la suspension du programme d’irrigation. 

 

6. L’action de la France en termes d’eau et d’assainissement 

 

Le manque d’accès à l’assainissement et à l’eau potable est la principale cause de mortalité dans le monde entier. Cette problématique pose de nombreux défis. Par ailleurs, la communauté internationale essaie de se mobiliser fortement autour de cette question. 

 

La France, quant à elle, avec sa nouvelle Stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement (2020-2030), poursuit son implication active pour améliorer l’accès effectif à l’assainissement et à l’eau potable, la gestion durable ainsi que l’intégration des ressources en eau.  

 

Pour les 10 prochaines années, la stratégie de la France en termes de politiques d’assainissement s’articule autour de 3 principaux axes d’action qui visent à : 

 

• a- Rendre mieux la gouvernance du secteur de l’assainissement et de l’eau, de l’échelle locale à l’échelle mondiale. 
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• b- Améliorer la sécurité d’approvisionnement en eau dans un contexte d’accroissement des pressions sur la ressource et également dans un contexte de multiplication des crises relatives à l’eau. 
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• c- Rendre les moyens et les outils utilisés plus efficaces, en optant plutôt pour le développement de solutions innovantes et l’amélioration de mécanismes solidaires de financement. 
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Politiques d’assainissement – Constat et enjeux 

 

Selon les statistiques de 2020 de l’OMS et de l’UNICEF : 

 

• 2,2 milliards de personnes environ sont privées d’eau potable,  
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• 4,2 milliards de personnes n’ont pas accès à des services d’assainissement corrects, adéquats et gérés en toute sécurité », 
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• 3 milliards ne disposent d’aucun équipement pour se laver les mains. 
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Par ailleurs, le défaut d’assainissement touche surtout les populations défavorisées. Il représente un facteur de vulnérabilité, particulièrement, pour les filles et les femmes (impact de l’hygiène menstruelle sur la scolarisation, risques d’agression accrus, corvées d’eau). 

 

Politiques d’assainissement – L’eau est indispensable à la vie 

 

L’eau douce présente évidemment un rôle crucial en termes de développement durable ainsi que de réduction de la pauvreté et des inégalités. Toutefois, le changement climatique présente des effets néfastes profonds sur le cycle de l’eau. Cela engendre l’aggravation des risques de catastrophes naturelles. On peut citer, à titre illustratif, les inondations, l’érosion, les sécheresses, la dégradation des sols, etc.  

 

Cette évolution de la disponibilité et de la qualité des ressources en eau présente pour les usages actuels de l’eau (usage domestique, usage agricole, usage industriel, usage écologique, usage récréatif…) un risque accru et une menace pour la paix dans le monde. En outre, les conséquences de cette dégradation sont aussi économiques. En effet, selon la Banque Mondiale et les prévisions de l’ONU, en 2019, la pollution de l’eau engendre la réduction d’un tiers de la croissance économique. D’autre part, le nombre d’habitants devrait atteindre, en 2050, les 9,7 milliards. Ainsi, l’augmentation des besoins ainsi que les conséquences du changement climatique doivent conduire à accentuer inévitablement les pressions sur les ressources.